La DPI, toujours intéressante pour les éleveurs

COGEDIS FIDEOR

La DPI, toujours intéressante pour les éleveurs

La réforme des Déductions pour investissement (DPI) et Déductions pour aléas (DPA) instaurée par la 2e loi de finances rectificative 2012 vise à favoriser les DPA. Cependant, les éleveurs auraient tort de négliger les DPI. Explications.

En favorisant les DPA, les pouvoirs publics souhaitent encourager les agriculteurs à constituer une épargne de précaution. Cette évolution se fait au détriment des DPI qui voient leurs possibilités d’affectation réduites avec l’impossibilité de les affecter à l’acquisition d’immobilisations amortissables. L’objectif avoué est de mettre fin à certains abus liés à la DPI. Pour autant, la DPI garde un intérêt pour les éleveurs. Elle sera à privilégier, surtout s’il y a possibilité de l’affecter à une augmentation de stocks à rotation lente. Dans la perspective de suppression des quotas, certaines exploitations augmenteront leur cheptel. Des DPI pourront donc être affectés à cette augmentation.

Avantage fiscal et social définitif

Il en va de même pour les éleveurs qui ont des ateliers complémentaires de type engraissement et qui connaissent des variations d’effectifs. Cette affectation sur l’augmentation des stocks à rotation lente est particulièrement intéressante puisque l’avantage fiscal et social est définitif. Ce n’est pas le cas lorsque les DPI sont affectées à l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives. La déduction utilisée fait alors l’objet d’une réintégration étalée sur 10 exercices. Cette possibilité qui existait déjà peut néanmoins, dans un contexte où la maîtrise des charges est plus que jamais d’actualité, favoriser les investissements en commun.

Obligation d’épargne

Par ailleurs, la DPI restera un outil d’optimisation fiscale et sociale à utiliser au mieux en fonction de la trajectoire attendue de l’exploitation. Même en l’absence d’affectation prévisible, la DPI présente souvent de l’intérêt. Elle doit au pire être réintégrée, mais sans pénalité, et sous différé de 5 ans.

Du côté de la DPA, l’obligation d’épargne, même allégée, demeure une contrainte. Le dispositif des pénalités de retard en cas de non réintégration est lourd. Avec un taux de 4,8 % l’an, la pénalité à payer au bout des 7 exercices représentera plus d’un tiers de la somme déduite non réintégrée ! D’autre part, pour pouvoir pratiquer des DPA, il faut que l’exploitation dispose de trésorerie (ou ait la possibilité de se refinancer à moindre coût), ce qui n’est pas forcément le cas. Par contre, l’épargne inscrite à l’actif du bilan, outre son intérêt en cas d’aléa, peut constituer un argument vis-à-vis du banquier dans le cadre d’une demande de financement.

DPA fourrage

La possibilité pour les éleveurs de constituer une DPA « fourrage » qui leur évite d’avoir à épargner monétairement apparaît comme une possibilité intéressante. En revanche, certaines modalités pratiques de suivi de cette DPA devront être précisées. Comment affecter une DPA non monétaire ? A quel régime sera taxée la sortie ? Même avec ces incertitudes, un éleveur qui remplit les conditions pour pouvoir réaliser une DPA fourrage peut le faire dans la limite de la moitié de ses cotisations d’assurance par exemple. Globalement, les modifications apportées au régime DPI-DPA vont sans doute permettre de faire un peu plus de DPA qu’auparavant, d’autant que son délai de réintégration de 7 exercices est légèrement supérieur à celui de la DPI, avec un éventail plus large au niveau des possibilités de réintégration.

Un plafond commun DPI-DPA à 27 000 €

Les plafonds qui existaient pour chaque type de déduction (20 000 € pour la DPI et 23 000 € pour la DPA) sont remplacés par un plafond commun de 27 000 € pour une période de 12 mois quel que soit le résultat dégagé, les déductions ne pouvant pas dépasser le montant du bénéfice. En Gaec et Earl, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3. Les DPI et DPA ne doivent pas dépasser un plafond « cumulé » d’en cours de 150 000 euros.

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