Le fonds équitation 2015 : les aides ont été versées

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Le fonds équitation 2015 : les aides ont été versées

Pour rappel, le Fonds équitation a été créé pour l’année 2015 et a été distribué aux entreprises équestres qui vendent des prestations d’équitation et soumises à la TVA pour l’année 2014. Ce fonds est destiné à amortir les effets de la hausse importante de la TVA subie depuis le 1er janvier 2014 par les établissements équestres assujettis (passage du taux de TVA de 7 à 20 %).

La demande était à faire au plus tard le 15 juin 2015. Lors de cette demande,  il fallait notamment indiquer son chiffre d’affaires H.T. de l’exercice clos en 2014 et joindre une copie de sa déclaration TVA.

4000 structures sont bénéficiaires d’une aide au titre du Fonds équitation 2014. Les aides ont été versées en novembre 2015.

L’aide a été répartie de la manière suivante :

Chaque établissement se voit attribuer une part fixe de 300 euros plus une part proportionnelle de 3.6 % du chiffre d’affaires équitation  soumis à la TVA, lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 8000 euros H.T.

Exemple pour une entreprise dont la part de chiffre d’affaires équitation soumis à la TVA est de 100 000  euros : l’aide versée a été de 300 euros plus 3.6 % de 100 000 euros soit 3 600 euros, ce qui donne une aide totale de 3 900 euros.

Cette somme versée n’est pas soumise à la TVA, elle doit néanmoins être intégrée au résultat de l’entreprise comme une subvention d’exploitation.

ICOOPA - Danièle ROHO

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