Le fonds équitation est reconduit en 2016 : retour du dossier pour le 15 juillet 2016

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Le fonds équitation est reconduit en 2016 : retour du dossier pour le 15 juillet 2016

Le Fonds équitation créé en 2015, destiné à amortir les effets de la hausse importante de la TVA subie depuis le 1er janvier 2014 par les établissements équestres assujettis (passage au taux plein de 20 %), est reconduit en 2016.

Cette aide concerne les entreprises équestres qui vendent des prestations d’équitation et soumises à la TVA pour l’année 2015.

Normalement, toutes les entreprises équestres (centres équestres/écuries de pension) ont reçu un dossier A3 bleu, la semaine du 10 juin 2016.

Si vous n’avez pas reçu le dossier, il est nécessaire de se manifester auprès du service instructeur du Fonds Equitation. La date butoir de retour du dossier complet au service instructeur est fixée au 15 juillet 2016.

Des données et documents comptables seront nécessaires au dossier. Pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaires, une attestation du cabinet comptable est exigée.

ICOOPA - Danièle ROHO

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