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Le projet de la loi d'avenir pour l'agriculture : un programme pour les 10 ans à venir

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Le 17 septembre 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté les orientations de loi d’Avenir pour l’Agriculture.

Le texte présenté ce jour aux organisations professionnelles agricoles se compose de 34 articles. Il sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

 Le projet de loi, pour l’essentiel :

  • réforme les critères d’assujettissement fondés sur la surface minimum d’installation (SMI)  ou le temps de travail ;
  • crée le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
  • clarifie le rôle du GAEC en matière de méthanisation ;
  • conforte l’organisation des sociétés coopératives agricoles ;
  • adapte la loi instaurant la contractualisation et la structuration des filières ;
  • réaffirme le rôle des SAFER ;
  • privilégie l’installation des jeunes ;
  • révise la réglementation du contrôle des structures pour limiter les agrandissements excessifs ;

Parallèlement, le ministre a également souhaité inscrire l’agriculture et l’agroalimentaire dans la démarche France 2025 initiée par le Président de la République, en proposant aux différentes filières une démarche stratégique pour les dix prochaines années.

Olivier PAGAGEAU

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