Location saisonnière : qui assure ?

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Location saisonnière : qui assure ?

Beaucoup d’agriculteurs louent des gîtes pour la saison touristique. Ces meublés de tourisme peuvent être assurés par le propriétaire ou le locataire. Explications.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est pas obligatoire. Que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire. Evidemment, dans les faits, elle est largement conseillée. Le propriétaire peut prendre l’assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Il importe de préciser cela noir sur blanc dans le contrat de location.

 

« Pour le compte de qui il appartiendra »

Si le propriétaire décide de prendre à sa charge l’assurance du meublé, il peut souscrire des garanties spéciales, nommées « garanties pour le compte de qui il appartiendra ». Dans ce cas, le contrat d’assurance couvre les dommages que le locataire pourrait causer à lui-même ou à un tiers. Ce qui évite au propriétaire de demander au locataire de prouver qu’il est bien assuré pour cette location.

Il existe également des garanties plus restreintes que celles « pour le compte de qui il appartiendra ». Appelées « abandon de recours » ou « renonciation à recours », ces garanties ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme. Autrement dit, les dommages causés par les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins ne sont pas pris en compte dans ce type de contrat. La responsabilité civile du locataire reste engagée à l’égard des tiers autres que le propriétaire. Dans ce cas, s’il le souhaite, le propriétaire peut imposer au locataire de justifier d’une assurance couvrant les risques non couverts par « l’abandon de recours ».

 

Recours des locataires

3e type de garantie que le propriétaire peut souscrire afin de protéger son bien : le « recours des locataires contre le propriétaire ». Elle vise le propriétaire qui veut assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux locataires par un manque d’entretien du bâtiment. Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le locataire soit assuré contre certains risques, en particulier les dégâts des eaux et l’incendie. Encore une fois, quel que soit le choix du propriétaire, les choses doivent être notifiées par écrit. Dans tous les cas, le propriétaire doit vérifier si son contrat le contraint à assurer une occupation minimale du meublé (par les locataires ou par lui-même). Certaines garanties (contre le vol, par exemple) peuvent être annulées en cas d’inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.

 

Garantie villégiature

Bien souvent, l’assurance du meublé de tourisme reste à la charge du locataire. Sauf si le propriétaire a choisi les garanties « pour le compte de qui il appartiendra », le contrat de location du meublé peut obliger le locataire à disposer d’une assurance pour la durée de son séjour. Le locataire peut souscrire un contrat d’assurance spécifique auprès de l’assureur de son choix. Il peut aussi choisir de souscrire, un avenant au contrat d’assurance de sa résidence principale (multirisques habitation), une garantie spéciale appelée « garantie villégiature ». Elle couvre la  location de meublé de tourisme. Attention toutefois, car ces contrats peuvent être assorties d’une clause de territorialité. Cette clause peut avoir pour effet de limiter l’assurance à la location en France en excluant l’étranger, par exemple.

 

Zoom sur le contrat de location saisonnière

Le contrat de location doit contenir des informations indispensables :

- les coordonnées du propriétaire et l’adresse de la location ;

- le coût total de la location sans oublier les taxes et les suppléments (ménage…) ;

- les modalités de paiement (arrhes ou acompte, solde) ;

- les jours et heures d’arrivée et de départ ;

- le nombre maximum d’occupants que vous acceptez ;

- les règles d’usage et restrictions (animaux, fumeurs…) ;

- les informations sur la caution (montant, modalités de remboursement) ;

- l’assurance (locataire ou propriétaire) ;

- la politique d’annulation avec référence aux textes de loi ;

- les formalités de départ.

 

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