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Nouvelle date de dépôt des dossiers PAC 2016 : le 15 juin 2016

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Nouvelle date de dépôt des dossiers PAC 2016 : le 15 juin 2016

A la demande de plusieurs états membres de l’Union Européenne, Phil HOGAN, commissaire européen en charge de l’agriculture, a annoncé la possibilité pour les états membres de repousser la date limite de dépôt des dossiers PAC 2016 au 15 juin 2016.

Nouvelle date de dépôt des dossiers PAC 2016 : le 15 juin 2016

En ce qui concerne la France, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a décidé de reculer l’échéance du dépôt des dossiers PAC 2016 initialement prévue le 17 mai 2016 au 15 juin 2016.

Toutefois, cet aménagement du calendrier porte uniquement sur les aides végétales.

Trois dispositifs en faveur de l’élevage bovin sont ouverts :

  • l'aide aux bovins allaitants (ABA) : les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées dans une aide unique, ce qui en fait un dispositif plus simple.
  • les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
  • les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir pour les aides bovines en métropole.

ICOOPA - Olivier ROPERT

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