Nouvelles normes azote et MAE

COGEDIS FIDEOR

Les nouvelles normes azote de la Pac 2012 entreront en vigueur le 1er septembre 2012. Pour certains éleveurs laitiers, elles peuvent conduire à la résiliation de Mesures agri-environnementales. Explications.

Les normes d’excrétiond’azote par les vaches laitières ont été modifiées par un arrêté du 19 décembre2011. Elles entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2012. Aprèscette date, le niveau de rejet d’azote des vaches del’exploitation sera calculé à partir du temps passé au pâturage et de la moyenne de lait livré par vache entenant compte des périodes de tarissement. Pour certains éleveurs laitiers, cesnouvelles normes peuvent avoir un impact sur le respect des engagements dansdes Mesures agro environnementales (MAE) souscrites avant la parution del’arrêté. En Bretagne, ces éleveurs se sont donc vus accorder la possibilité derésilier leur contrat au 14 mai 2012. Ils peuvent le faire jusqu’au 31 juillet2012, sans pénalités. Attention, cela ne sera plus possible en 2013. Ne sontconcernés que les contrats souscrits en 2008, 2009, 2010 ou 2011. Les MAEconcernées sont celles de type Système fourrager économe en intrants (SFEI), oules MAE territoriales comprenant un engagement de limitation de la fertilisationazotée à 140 unités d’azote par hectare de grandes cultures (engagement« Ferti_01 »). Les exploitants engagés dans une MAE relative àl’agriculture biologique (soit sur le Soutien à l’agriculture biologique enconversion ou en maintien, soit sur une MAE territoriale contenant lesengagements unitaires Bioconve ou Biomaint) sont également concernés par cettepossibilité de résiliation.

Résiliation

Conséquence : les éleveurs laitiers engagésdans ces contrats doivent recalculer leur production d’azote à partir de cesnouvelles normes, afin de vérifier s’ils remplissent toujours les conditions deleur MAE. Avant de décider de résilier, il est recommandé de mesurer l’impactéconomique et financier d’une adaptation du système de production (niveaud’intensification, élevage des génisses…) aux nouvelles règles. Si cettesolution ne présente pas d’intérêt et si l’exploitation n’est plus en mesure derespecter ses engagements, l’éleveur peut demander la résiliation du contrat àla DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

Nouvelles normes azote et MAE

Réforme de 2014

En cas de nouvelle programmation en 2014, lesexploitants toujours engagés en MAE pourraient se voir proposer une clause derévision de leur contrat, avec possibilité de continuer ou non. On devrait ensavoir plus en 2013. Les mesures de verdissement du premier pilier devraientaussi être fixées de façon plus précise. N’oublions pas que la Commissioneuropéenne s’oriente vers plus de particularités topographiques, vers lemaintien des pâturages permanents et vers au moins trois cultures dansl’assolement, prairies permanentes non comprises. Ces éléments peuvent êtrepréparés dès cette année.

Entretien du gel

Si le gel des terres n’est plus obligatoire depuis 2009, ilest toujours possible, à condition de respecter certaines règles d’entretien.Les terres gelées ne doivent pas présenter de sol nu : le couvert peutêtre spontané ou doit être implanté avant le 1er mai. Il ne doitsubir ni broyage ni fauchage entre cette date et le 15 juillet, pendant unepériode de 40 jours consécutifs, et ne doit pas être détruit ni subir detravaux lourds avant le 31 août. Aucune fertilisation n’est autorisée. Ces règlesd’entretien sont définies dans les arrêtés préfectoraux de chaque département,disponibles dans les DDTM. A noter également que le gel compte dans ladiversité de l’assolement (gel annuel) et dans les particularitéstopographiques au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE).

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