Pac 2015-2020 : Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

/ Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt

Pac 2015-2020 : Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple).

Pac 2015-2020 : Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui a justifié une revalorisation de l’ICHN. Par ailleurs, le soutien à l’herbe qui existait jusqu’en 2014 sous forme de prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sera remplacé et un montant supplémentaire sera intégré à l’ICHN en 2015, ce qui constitue de plus une simplification importante.

Le montant de l’ICHN pour chaque bénéficiaire a été revalorisé de 15% en 2014. En 2015, il intégrera un montant supplémentaire de 70€/ha jusqu’à 75 ha.

Au total, au terme de la revalorisation en 2017, l’ICHN renforcée représentera un budget annuel de 1056 M€, soit près de 300 M€ de plus que les 550M€ et les 215M€ versés en 2013 dans les zones défavorisées au titre respectivement de l’ICHN et de la PHAE.

40 ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.

En 2015, l’enveloppe consacrée à l’ICHN sera déjà de 928M€.

La mise en place de cette nouvelle aide, qui bénéficiera à 99.000 agriculteurs, permettra d’avoir un dispositif unique, simplifié, lisible et fortement revalorisé au sein du second pilier pour assurer la nécessaire compensation du différentiel de revenu.

En savoir plus :

 fiche : Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) (PDF - 37.4 ko)

Dossier complet : http://agriculture.gouv.fr/PAC2015

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