Pac 2015-2020 : les règles transversales

/ Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt

Pac 2015-2020 : les règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole

Pac 2015-2020 : les règles transversales

Certains éléments non agricoles (arbres, haies, mares, broussailles, affleurements rocheux…) font toutefois l’objet de dispositions particulières permettant, sous certaines conditions, que la surface correspondant à ces éléments soit incluse dans les surfaces admissibles (c’est-à-dire les surfaces sur lesquelles des aides peuvent être versées).

En France, toutes les possibilités offertes par les textes communautaires ont été exploitées pour prendre en compte au maximum les éléments non agricoles dans les surfaces admissibles, et pour le faire de la façon la plus simple et pragmatique possible.

En savoir plus :

 fiche : admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC (PDF - 2.6 Mo)

 fiche : les éléments topographiques dans la PAC

Dossier complet : http://agriculture.gouv.fr/PAC2015

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