PAC : rattrapage des retards de calendrier
Le ministère confirme son calendrier de rattrapage PAC.
L'ATR est en cours de paiement. Les aides 2017 du 1er pilier, couplées et découplées, et l'ICHN seront payées entre décembre 2017 et mars 2018. Les aides du 2ème pilier, MAEC et bio le seront de façon échelonnée.
- A partir du 3 novembre pour la campagne 2015,
- A partir de mars 2018, pour la campagne 2016,
- juillet 2018 pour la campagne 2017.
Le ministère n'a pas encore arrêté les montants unitaires des aides couplées.
Les paiements seront définitivement clôturés par l'envoi de la LFI (lettre de fin d'instruction). Elle ne concernera que les Aides Surfaces 1er pilier pour la campagne 2015. Elle sera déposée dans Télépac en janvier 2018. Vous avez formellement, 2 mois pour contester la décision de l'administration. Après cela ne sera plus possible.
La LFI de 2016 sera déposée sur Télépac en mars 2018.
Pac : Les évolutions du paiement vert
L'évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l'absence de phytos sur SIE. Le ministère a clarifiée la durée d'interdiction qui est différente selon les couverts :
- jachère, 6 mois
- cultures dérobées en mélanges, 8 semaines
- plantes fixatrice d'azote, pendant tout le cycle du semis à la récolte.
La règle ne s'applique pas aux ... Pour lire la suite de l'article : http://agriculteurs-85.fr/14-11-2017/pac-rattrapage-calendrier/