PAIEMENT DES AIDES PAC 2011 ET CALAMITES AGRICOLES

DDT 82 (direction des territoires) LAGARDE Marie-Paule

Paiement des aides PAC 2011

En complément des paiements d'avance versés sur les comptes à partir du 17 octobre 2011 (ou du 15/09/2011 pour l'ICHN), qui ont représenté un montant de 28 688 990 euros, les exploitants perçoivent les soldes ou, pour certaines aides, l'intégralité des paiements de début novembre à mi-décembre, pour un montant total de 28 000 000 euros. (voir le calendrier de paiement des différentes aides sur le document joint).

Calamités agricoles

Des demandes de reconnaissance du caractère de calamités agricoles au titre :

  • de la sécheresse pour les prairies
  • des mauvaises conditions climatiques (juillet) pour la prune de table et d'Ente

seront examinées par la commission nationale de l'assurance en agriculture (CNAA) le 15 décembre 2011.

Pour la sécheresse, il s'agit d'une actualisation des dossiers déjà engagés en été (montant d'indemnités de 587 412 € payé à partir du 15/09/2011).

En fonction des résultats de la commission les procédures seront réouvertes en département pour mise en paiement des indemnités en janvier 2012.

Comptes rendus de paiements et notifications DPU

Les comptes rendus de paiements sont consultables sous TelePAC.

Les notifications des portefeuilles de DPU de fin de campagne 2011 seront envoyés par courrier fin décembre et seront en même temps mis en ligne sous TelePAC.

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