Paiement des aides PAC 2015

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Paiement des aides PAC 2015

Suite à la mise en place de la nouvelle PAC 2015 – 2020, le calcul du montant des aides pour l’année 2015 est en voie d’achèvement pour les aides découplées.

Le paiement des soldes a débuté le 8 septembre 2016, il devra être réalisé pour tous les exploitants au plus tard le 15 octobre 2016, les derniers règlements interviennent sur des dossiers qui ont connu un transfert de foncier ces dernières années ou ceux qui ont été contrôlés sur place.

A cette occasion la situation des avances de trésorerie (ATR) est régularisée et dans 80% des cas un solde positif va être versé à l’agriculteur. Pour ceux dont le montant des aides se solde par un trop perçu le remboursement sera effectué par compensation sur les aides à venir (que ce soit des aides couplées ou découplées).

Pour 2016, l’avance de trésorerie a dû être faite pour le 20 septembre pour être versée à partir du 16 octobre. Pour ceux qui auraient oublié de la faire au 20 septembre, vous pouvez toujours la demander, elle devrait être versée environ 4 semaines après la demande. L’avance 2016 sera de manière générale de 90% du montant des aides de 2015. Le solde des paiements des aides PAC 2016 devraient intervenir :

-       Au plus tard en février 2017 pour les aides couplées bovines ;

-       Au début du printemps 2017 pour les aides découplées ;

-       Les aides ovines et caprines devraient être soldées sur 2016.

L’ensemble des informations concernant la PAC est disponible sur le site télépac ainsi que votre relevé de situation.

www.telepac.agriculture.gouv.fr

ICOOPA - Philippe THEARD

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Commentaires 2

bearn

et l'ICHN 2015!!!!

Romain

Et les Mae de la campagne 2014/2015 ? Soit disant que ce sont les régions qui bloquent.

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