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Retrait de la mesure d'aide « Fonds d'Allègement de Charges » (FAC)

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Daniel GALTIE

Le 19 octobre 2011 a été annoncée une mesure d'aide de type « Fonds d'Allègement de Charges » (FAC) en faveur des producteurs spécialisés en production de concombres, tomates, pêches et nectarines. 

En raison de l'absence d'exploitations répondant à cette définition dans le département de Tarn-et-Garonne, il a été décidé de remplacer cette mesure par un dispositif de prise en charge partielle des cotisations sociales des exploitants, spécialisés en production de concombres, tomates, pêches, nectarines, prunes de table, prunes d'Ente, melon et raisin de table. 

Critères d'éligibilité :

  1.  être spécialisé dans l'une ou plusieurs des productions ci-dessus à hauteur minimum de 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation au regard du dernier exercice clos disponible approuvé par le centre de gestion ou le comptable. En fonction des crédits disponibles, ce taux pourra être abaissé à 35 %.
  2.  présenter un endettement (annuités des prêts bancaires à court-moyen-long terme/chiffre d'affaires) minimum de 30 % au regard du dernier exercice (2010 ou 2011) disponible approuvé par le centre de gestion ou le comptable. Ce taux pourra être ramené à 15 % pour les serres.

Caractéristiques de l'aide : il s'agit d'une prise en charge partielle de cotisations sociales 2011.

L'exploitant s'adressera directement à la DDT du siège de son exploitation pour y retirer un formulaire de demande d'aide.

La demande devra être déposée à la DDT, avec l'ensemble des pièces demandées, au plus tard le 26 décembre 2011. 

Informations  :

Direction Départementale des Territoires : écrire ddt-sear@tarn-et-garonne.gouv.fr ou au 05.63.22.24.80. 

Mutualité Sociale Agricole : au 05.63.21.61.00. 

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