Aides à l’emploi : ne passez pas à côté !

Jean-Michel Jéhanno Guillou, responsable conseil en droit social

Aides à l’emploi : ne passez pas à côté !

Selon votre besoin de main d’œuvre, vous pouvez bénéficier d’opportunités intéressantes pour alléger votre trésorerie… Panorama des principales aides à l’emploi.

Avant le recrutement, Pôle-Emploi peut vous permettre d’accueillir un demandeur d’emploi en vue d’une adaptation à son futur poste par le biais d’une formation.
Plusieurs dispositifs existent, au titre desquels l’Action de Formation Préalable Au Recrutement (AFPR). Vous bénéficiez d’une prise en charge de la formation à hauteur 5 € net par heure de formation directement réalisée par vous en interne, dans la limite de 400 heures, soit 2000 € maximum. En contrepartie, vous vous engagez à embaucher le stagiaire en CDD de 6 à 12 mois au terme de la formation.

Contrats en alternance

Le recrutement d’un salarié peut lui servir également à obtenir une qualification. Il s’agit alors de contrats en alternance.
Le contrat d’apprentissage comporte bon nombre d’attraits :
- une exonération des principales charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- une aide annuelle de 1000 € par an ;
- une aide à la mixité dans certains métiers de 500 € (versée en une fois) ;
- une aide à l’insertion de 500 € en cas d’embauche en CDI après l’apprentissage ;
- une aide couvrant la première année la rémunération des apprentis mineurs de moins de 18 ans (4400 € annoncés à compter des contrats d’apprentissage conclus au 01/07/2015) ;
- une aide de 1000 € au recrutement d’un apprenti supplémentaire.
Le contrat de professionnalisation est un contrat moins aidé que l’apprentissage. Mais, il permet de former un salarié, tout en le rémunérant selon un pourcentage du Smic et en bénéficiant d’aides de l’Etat sous certaines conditions.

Contrat de génération

Le contrat de génération, composé d’un jeune embauché en CDI et d’un senior maintenu dans l’emploi, permet d’acquérir jusqu’à 12000 € d’aide de l’Etat sur trois ans (voire plus selon les cas). Vous avez 3 mois pour demander l’aide. Une version « agricole » du contrat de génération est désormais applicable en cas de transmission d’exploitation à un jeune salarié ou stagiaire, hors cadre familial.

Contrats Unique d’insertion

Les Contrats Unique d’Insertion (CUI) concernent le retour à la vie active de personnes dites « défavorisées en terme de recherche d’emploi », comme les demandeurs d’emploi de longue durée. Ces contrats sont aidés par l’Etat, selon un pourcentage du Smic, plus ou moins élevé, en fonction du candidat et de la durée du contrat  proposé.
Ils se déclinent sous 4 formes :
- le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) qui concerne tout le secteur marchand ;
- le Contrat d’Accès à l’Emploi (CUI-CAE) qui s’adresse au secteur non marchand, par exemple les associations ;
- le Contrat Emploi d’Avenir est en réalité un CUI-CIE ou CAE, spécialement tourné vers les jeunes dans certaines branches d’activité dites en tension ;
- Le CIE « Starter », nouveau dispositif concernant certains jeunes de moins de 30 ans, assorti d’une aide de l’Etat majorée par rapport aux 3 contrats précédents.

Allègements de charges

D’autres aides prennent la forme d’allégements, d’abattements ou d’exonérations de charges sociales. L’allégement au titre de la loi Fillon est, de loin, le plus connu. Il s’agit d’une réduction dégressive et annuelle sur les bas salaires, c'est-à-dire jusqu’à 1,6 Smic, qui a fait l’objet d’une revalorisation en ce début d’année 2015.
Un allègement similaire existe aussi en cas d’embauche (du 1er au 50ème salarié) dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.
Pour les entreprises de production agricole, l’embauche de salariés en CDD (ou en CDI par un groupement d’employeurs d’un salarié inscrit au Pôle-Emploi) peut ouvrir droit à un abattement important de charges patronales au titre des Travailleurs dits Occasionnels. Attention : cette aide se demande lors de la déclaration d’embauche, et pas après !
Signalons également l’exonération pendant 4 mois de la cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
Enfin, l’emploi de travailleurs handicapés ouvre droit à des aides de l’Etat, coordonnées par l’AGEFIPH.
Cet article n’est qu’un aperçu des aides à l’emploi existantes. N’hésitez pas à contacter votre cabinet comptable pour un conseil à l’embauche avisé et personnalisé !

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