ATEXA : revalorisations au 01/01/2013

ICOOPA 22 29 35 56

Revalorisation au 1er avril 2013, des indemnités journalières et des rentes

ARR du 21 mars 2013, NOR AGRS1307711A, JO du 29 mars 2013En cas d’accident ou de maladie

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, vous et vos ayants-droit pouvez bénéficier du remboursement de soins, ainsi que du versement d'indemnités journalières ou de rentes. 

La revalorisation des avantages vieillesses au 1er avril 2013 de 1,30% entraine également une augmentation des indemnités journalières servies en cas d’accident du travail.

Prestations accidents et maladies professionnelles ATEXA

  • indemnités journalières
    20,90 € / jour à partir du 8ème jour d’arrêt de travail, contre 20,64 auparavant.
    27,87 € /jour à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, contre 27,52 € auparavant.
  •  Rente d'Incapacité
    En 2013, 12 719,91 € x taux d'incapacité (T) contre 12 556,67 € en 2012.

Le taux d'incapacité retenu est égal à :

  •  ½ T, lorsque T < ou = à 50%
  • 25% + 1,5 (T-50%), lorsque T > à 50%

ICOOPA. 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires