Avant la caution ... la précaution

Fabien Johanny, juriste

Avant la caution ... la précaution

Lorsque le chef d’entreprise sollicite un emprunt, le préteur va le plus souvent exiger de lui des garanties pour se protéger d’un risque d’éventuelle insolvabilité. Avant de signer, sachez mesurer votre engagement

Notre conseil

Pour se protéger, les banques ont tendance à demander les garanties maximales. C’est à vous de connaître les règles afin de pouvoir négocier
des garanties acceptables pour les deux parties. Bien entendu, la discussion n’est possible qu’à condition de présenter un dossier et des arguments solides.

Les garanties personnelles

Le cautionnement est la garantie la plus demandée. Mais c’est aussi la plus risquée. C’est un contrat par lequel une ou plusieurs personne(s) (la caution) s’engage envers le créancier à payer la dette de l’emprunteur s’il ne l’honore pas lui-même. La caution s’engage à titre personnel, donc tout son patrimoine est potentiellement concerne, mais le risque varie en fonction du type de caution consentie.

• Le cautionnement simple.

Deux mécanismes peuvent s’appliquer.

Le bénéfice de discussion : il permet à la caution de refuser de payer tant que le débiteur n’a pas lui-même été poursuivi.

Le bénéfice de division : il permet à la caution, quand plusieurs personnes se sont portées caution, de demander que l’action en paiement soit divisée entre toutes les cautions.

• Le cautionnement solidaire

 Dans ce cas la caution ne peut se prévaloir ni du bénéfice de discussion ni de celui de division. Il permet au créancier impayé de poursuivre directement la caution sans recours préalable nécessaire contre l’emprunteur. Le cautionnement étant un acte grave, le préteur doit informer chaque année, par écrit, la caution sur le montant de son engagement. De plus, si l’engagement est à durée indéterminé, il doit l’informer de sa faculté de révocation.

À noter : Si un associe se porte caution pour sa société, ou si une personne mariée sous un régime de séparation de biens devient caution pour un emprunt professionnel de son conjoint, ceci a pour effet d’annuler la séparation des patrimoines professionnels et prives liée a la création d’une société ou au contrat de mariage. Dans ces cas, tentez de limiter l’engagement à un montant et à un délai détermines et pour un crédit bien identifie, car si rien n’est prévu, sachez que le cautionnement perdure  même après la sortie de la société ou un divorce. 

Le recours à une société de caution

C’est une alternative à l’engagement personnel.

Dans ce cas, c’est cet organisme qui prend en charge le risque. Son fonctionnement est proche de celui d’une assurance. L’emprunteur s’acquitte d’une contribution auprès de la société de cautionnement qui prendra le relais en cas de défaillance de remboursement. La contribution est proportionnelle au montant du crédit accorde et elle est versée dès l’octroi du prêt. 

Les garanties réelles

Le débiteur engage un bien détermine pour garantir sa dette. L’étendue de la garantie est donc plus clairement définie que dans la plupart des cas de cautionnement.

Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement Il permet au préteur de faire vendre le matériel finance et d’en percevoir le prix pour se rembourser. Il est consenti par un acte authentique devant notaire ou sous seing prive enregistre. Les biens engages doivent être listes et décrits de façon précise.

Le gage sur véhicule immatriculé Il est opposable aux tiers par déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce. À défaut de paiement de la part du débiteur, le créancier peut faire ordonner en justice la vente du véhicule ou la remise du bien en paiement.

L’hypothèque Garantie prise sur un bien immobilier, elle doit être constatée par acte authentique et permet au créancier de faire saisir et vendre le bien pour être paye. Elle lui confère :

- un droit de préférence : en cas de vente suite à une saisie immobilière, le créancier sera paye, en priorité, sur le prix de vente.

- un droit de suite : il pourra faire saisir le bien même s’il a été revendu depuis a un tiers.

Que se passe-t-il si la caution décède ?

Sauf clause contraire, le cautionnement d’une dette déterminée est transmis aux héritiers qui devront régler la dette non remboursée s’ils ont accepté la Succession. En cas de cautionnement a durée indéterminée, les héritiers ne sont responsables que des dettes antérieures au décès. 

Source : Cerfrance - Gérer pour gagner - n° 37 Février 2015

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