Bassins versants : Déclaration des flux d'azote pour le 30 septembre 2011

Sabrina Kérébel, responsable environnement

Vous êtes en bassin versant algues vertes (BVAV) ? Vous avez une déclaration des flux d'azote à réaliser pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 Août 2011.

Qui est concerné ?

Tous les exploitants remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
• L'exploitation a son siège social dans le BVAV
• L'exploitation exploite en propre 3 ha ou plus en BVAV,
• L'exploitation reçoit des effluents provenant d'une exploitation en BVAV,
• L'exploitation épand des déjections sur les terres d'une exploitation en BVAV.

Date limite : 30 septembre en papier ou 15 novembre sur internet

• Déclaration « papier » : à renvoyer avant le 1er octobre à la DDTM ;
• Déclaration électronique : jusqu'au 15 novembre.
Le formulaire (papier ou électronique) sera mis à disposition sur internet. La DDTM adressera aux agriculteurs concernés un courrier indiquant le code d'accès au formulaire électronique.

Quel impact en cas de non-déclaration ?

Une réduction de 1 % sur les aides PAC sera appliquée. C'est un point de la conditionnalité.

Besoin d'un coup de main ?

Nos relais-environnement assurent des permanences dans nos agences pour vous aider à réaliser cette déclaration. Pour un meilleur service, nous vous demandons de prendre rendez-vous (voir lieux et dates des permanences ci-dessous).

Déclaration des flux d'azote : nos permanences

Nos relais-environnement assurent des permanences dans nos agences pour vous aider à réaliser la déclaration des flux d'azote.
Prise de rendez-vous obligatoire, 9 h -12 h / 14 h -17 h

 

Source CER FRANCE Finistère

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