Bénéfices : Affectation des résultats : plus fourmi que cigale

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Bénéfices : Affectation des résultats : plus fourmi que cigale

Votre société réalise des bénéfices. Bravo. Que faut-il en faire ? Les mettre en réserve ? Rémunérer les dirigeants ? Les distribuer aux associés ? Il ne faudrait pas que la “cigale se trouve fort dépourvue lorsque la bise fut venue”.

Est-ce que je peux ponctionner la trésorerie de mon entreprise sans remettre en cause sa solvabilité ? C'est la question à se poser avant de décider de l'affectation des bénéfices de l'exercice. Certes, les bénéfices sont un droit. Il est normal que les associés puissent recevoir les fruits de leur engagement financier dans la société… mais pas à n'importe quelle condition. En effet, pour pouvoir être distribué, un bénéfice doit d'abord être constaté. Ensuite, il doit être distribuable.

Du constat à la distribution

Ce n'est pas parce qu'un bénéfice est constaté dans les comptes de la société qu'il sera juridiquement distribuable. En effet, la distribution des bénéfices est subordonnée à l'apurement des pertes antérieures. Lorsque la société réalise des pertes, les associés ont le choix entre les déduire de leur compte-courant d'associé ou, de façon plus claire pour l'analyse du bilan, les inscrire en report à nouveau négatif.

 

Du distribuable au mobilisable

Des bénéfices peuvent être distribués sans que les associés en voient la couleur. En effet, ce n'est pas parce que les bénéfices sont juridiquement distribuables qu'ils sont économiquement mobilisables.

En préalable à toute distribution, les associés doivent s'interroger sur les besoins financiers de la société : dispose-t-elle de la trésorerie nécessaire au financement de son besoin de fonds de roulement ? À la prise en charges de ses investissements ? Peut-elle faire face à un coup dur (arrêt de travail d'un associé, perte de clientèle…) ? Si tel n'est pas le cas, il est préférable d'envisager la mise en réserve de tout ou partie des résultats. Cet arbitrage entre réserve et distribution permet de consolider la structure financière de la société, mais aussi de limiter les effets secondaires d'une distribution non
réfléchie.

Des pièges à éviter

Conséquence : les associés seront imposés sur la base des 30 000 € distribués, et non sur les 10 000 € prélevés. Si « l'on pousse le bouchon plus loin », cette « surimposition » sera encore plus « douloureuse » si les associés sont soumis à l'impôt sur la Fortune. Les sommes inscrites en compte courant d'associé sont en effet prises en compte dans la base de l'ISF, contrairement aux sommes affectées en réserve. De même, en cas de transmission d'entreprise, le compte courant ne bénéficie pas des dispositifs de réduction de droits de donation ou de succession, contrairement aux réserves qui sont prises dans la valeur de l'entreprise. Il ne faut pas perdre de vue non plus que les comptes courants d'associé restent exigibles à tout moment. Imaginez qu'un associé exige le remboursement de son compte-courant à un moment où la société doit mobiliser sa trésorerie pour financer son développement ! Les conséquences peuvent être délicates à gérer, tant sur le plan économique qu'humain.

 

Travail et capital

Enfin, les associés doivent également s'interroger sur les modalités de distribution du résultat. Faut-il privilégier la rémunération du travail ou du capital engagé ? Cette analyse mérite d'être réalisée au regard du statut des associés et de leur rôle dans la société. Prenons l'exemple d'une société agricole composée de deux associés, l'un détenant 20 % du capital et le second 80 %, du fait de l'apport d'une exploitation individuelle lors de la création du Gaec. Chaque associé exerçant la même activité, la clé de répartition des résultats est historiquement fixée à 50/50. Cette vision privilégie clairement la valeur “travail”.

Or, il peut être légitime d'envisager de répartir le résultat en distinguant la valeur “travail”, établie sur une base égalitaire, et la rémunération du capital, basée sur les risques assumés par chacun des associés, eux-mêmes fondés sur la quote-part de capital détenue par chaque associé.

 

Source CER FRANCE, Gérer pour gagner

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