Bénéfices agricoles : des délais dérogatoires pour bénéficier du micro-BA et pour opter ou renoncer au régime réel

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Bénéfices agricoles : des délais dérogatoires pour bénéficier du micro-BA et pour opter ou renoncer au régime réel

L'administration fiscale apporte des précisions concernant le nouveau régime « micro-BA ».

Elle précise que compte tenu de la date de publication des commentaires  administratifs, elle admet que les exploitants relevant sur option d'un régime réel d'imposition pour la période 2014/2015 et dont la moyenne des recettes appréciée sur trois années consécutives (2013, 2014, 2015) n'excède pas 82 200 € HT, puissent bénéficier du nouveau régime micro-BA au titre des revenus 2016 en notifiant leur choix à l'administration jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

Ainsi, à titre exceptionnel et uniquement pour les exploitants arrivés au bout d'une première période biennale d'option au 31 décembre 2015, le délai de renonciation, fixé par la loi au 1er février 2016, ne sera pas opposable aux contribuables qui renonceront à leur option pour le régime réel jusqu'au 31 décembre 2016.

De même, l'option pour l'application du régime réel au bénéfice de l'année 2016 peut être formulée auprès de l'Administration jusqu'au 31 décembre 2016.

En conséquence, les exploitants imposés selon un régime réel clôturant leur exercice en cours d'année peuvent déposer la liasse afférente à leur dernier exercice imposé selon le régime réel (exercice courant entre le dernier exercice clos en 2015 et le 31 décembre 2015) jusqu'au 31 décembre 2016.

(*) BA : Bénéfice Agricole

Source : BOFiP-Impôts, Actualité BA-REG, BA-BASE, 7 sept. 2016

ICOOPA - Soizic BEDOUIN.

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