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Bitcoins, lorsque le virtuel est rattrapé par la réalité fiscale

ICOOPA 22 29 35 56

S'ils ne font pas encore partie de notre pratique quotidienne, les bitcoins sont aujourd'hui dans l'actualité. Les états s'inquiètent. L'administration française vient de préciser le régime fiscal des bitcoins.

Les bitcoins, une monnaie virtuelle:

Créé en 2009, le système Bitcoin permet de commercer sur Internet. Il repose sur les principes suivants:

- les bitcoins ne sont pas la contrepartie de la production d'une richesse. Le nombre de bitcoins circulant sur le marché est prédéfini (21 millions à terme), avec une émission progressive.

- la gestion n'est pas dépendante d'un système monétaire centralisé. Cette situation n'est pas sans inquiéter les états et les banques centrales qui voient leur échapper une partie du contrôle monétaire.

- la valeur des bitcoins est spéculative. Sa valeur est déterminée par l'usage économique qui en est fait. L'histoire récente des bitcoins montre qu'après avoir atteint la valeur plafond fin 2013 (supérieur à 700 €), un bitcoin  représente aujourd'hui environ 420 €

- les bitcoins peuvent être acquis gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système (moyen informatique), par achat sur internet contre des euros ou à l'occasion de la vente d'une marchandise payée par bitcoins.

Le régime fiscal des bitcoins:

Compte-tenu du caractère spéculatif que peut représenter l'achat-revente de bitcoins, l'administration vient de préciser que les bénéfices qui en résultent sont imposables :

- les opérations occasionnelles relèvent des bénéfices non commerciaux

- si l'activité d'achat-revente est exercée de façon habituelle, c'est le régime des bénéfices industriels et commerciaux qui s'applique.

Au-delà de la spécificité de ces deux régimes, l'état considère comme un bénéfice imposable et donc à déclarer le gain de valeur de vos bitcoins.

Par ailleurs, la détention des bitcoins est à déclarer à l'ISF.

 

Du refus de cette monnaie virtuelle à la mise en place des règles de sa fiscalisation, le principe de réalité s'est imposé !

 

Luc RETIF - ICOOPA -

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