Campagne culturale 2016 - Un assolement en règle

ELISABETH LE MORZADEC

Campagne culturale 2016 - Un assolement en règle

Au moment d’établir votre assolement 2016, vérifiez qu’il est en adéquation avec les différentes réglementations qui concernent votre exploitation.

Directive nitrates, règles de conditionnalité de la Pac, cahier des charges de l’aide verte ou encore cahier des charges des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) que vous pouvez éventuellement avoir souscrit sont autant de règles que votre assolement devra respecter.

La réforme de la Pac a mis en place l’aide verte. Cette dernière est versée sous condition de diversifier son assolement au-delà de 10 ha de terre arable sur son exploitation (voir tableau.)

Des dérogations existent pour les exploitations qui présentent des parts d’herbe importantes.

Concernant les prairies, l’obligation de maintien individuel n‘existe plus depuis 2015. En revanche, un engagement « collectif » de maintien des prairies permanentes (surfaces codées en PPH ou PRL à la Pac 2015) est présent. Un ratio régional va rapidement être déterminé, d’après les surfaces déclarées en 2012, actualisées des nouvelles prairies déclarées en 2015. Si ce ratio venait à se dégrader, un dispositif d’autorisation de retournement pourrait se mettre en place.

Surfaces d’Intérêt Ecologique

Toute exploitation, qui a une surface arable supérieure à 15 ha, doit disposer de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) équivalentes à 5% de la surface arable.

Ces SIE peuvent être des éléments topographiques (arbres, haies, bosquets…) ou des surfaces (bandes tampons, cultures fixant l’azote, cultures dérobées ou couvert hivernal…) déclarées par l’exploitant ou déterminées par l’administration au titre de la Pac 2015. Elles sont localisées sur la surface arable de l’exploitation, à l’exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible. Comme pour la diversification des cultures, des dérogations sont accordées aux exploitations qui ont plus de 75 % de surface en herbe.

Pour les exploitations dépourvues d’éléments topographiques suffisants, une réflexion sur la mise en place de cultures entrant dans cette catégorie est souhaitable (plantes fixant l’azote, cultures dérobées …) pour 2016.

Particularités topographiques

Dans le cadre de la directive nitrates et de la conditionnalité Pac, les exploitants ont l’obligation, depuis plusieurs années maintenant, de couvrir la totalité des sols en hiver, avec un couvert implanté avant le 10 septembre (1er novembre après maïs).

Tous les cours d’eau présents sur les cartes IGN doivent être bordés d’une bande enherbée de 5 mètres minimum.

En 2015, une nouvelle BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) a été mise en place. Elle rend obligatoire le maintien de particularités topographiques : bosquets ou haies existantes dans les îlots Pac de l’exploitation ou contiguës à ces derniers. Les haies, définies par une largeur inférieure à 10 m et la présence de plusieurs strates de végétation, et les bosquets (surfaces de 10 à 50 ares) doivent être maintenus au risque de sanction au titre de la conditionnalité des aides Pac. A cette obligation de maintien, s’applique, une interdiction de taille des haies et des arbres du 1er avril au 31 juillet.

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

En 2015, 1680 contrats MAEC système et 295 MAEC territoriales ont été souscrites en Bretagne.  La majorité de ces contrats comporte des contraintes d’assolement en particulier les MAEC dites «  système » qui engagent tout le système d’exploitation. L’assolement doit être bâti en veillant au respect des règles du contrat. Une part minimale d’herbe dans la SAU et une part maximale de maïs dans la SFP sont notamment les 2 critères présents dans les MAEC système SPE12-18 et 28. Selon le niveau d’engagement maintien ou évolution, ces critères sont à respecter dès à présent, ou à partir de l’assolement Pac de 2017. Il convient d’avoir une vigilance particulière sur les légumineuses pures, ou en mélange entre elles, car elles ne sont pas considérées comme une surface d’herbe au titre des MAEC « système ».

La « MAEC granivores » renforce les obligations en termes de nombre de cultures et de proportions à respecter. Un suivi rigoureux est indispensable.

La surface arable de l’exploitation correspond à la SAU - prairies permanentes - cultures pérennes

Surface arable Nombre de cultures minimum Part de la culture principale Part des 2 cultures principales
Entre 10 et 30 ha 2 cultures Moins de 75% de la terre arable  
> 30 ha 3 cultures Moins de 75% de la terre arable Inférieur à 95% de la terre arable

Dérogation : exploitations avec plus de 75% de la SAU (ou 75% de la surface terre arable) en herbe avec moins de 30 ha de surface arable restant non couvert par l’herbe

Dérogation monoculture maïs sous réserve d’engagement dans une certification

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