CER FRANCE : Date de clôture comptable ? Il n'y a pas que le 31 décembre…

La grande majorité des entreprises choisissent le 31 décembre pour clôturer leurs comptes. Cette date de clôture est-elle vraiment toujours opportune ? Entre ce qui est possible, ce qui est souhaitable ou ce qui relève de l'effet d'aubaine, petit tour d'horizon des principes à prendre en compte.

Présenter des comptes cohérents

Choisir une date de clôture pertinente consiste tout d'abord à s'interroger sur le rythme de l'activité, sa saisonnalité. Par exemple, pour un paysagiste, arrêter ses comptes au mois de juillet n'est pas forcement adapté. La transcription comptable de son activité risque de présenter un visage déformé. En effet, à cette période de l'année, l'activité bat son plein, mais le niveau de dettes fournisseurs et des créances clients est généralement important. Cette situation résulte de deux phénomènes « naturels » : la phase de reprise de l'activité à la sortie de la saison creuse et la mise en route de plusieurs chantiers pour lesquels seuls des acomptes auront été perçus. A l'inverse, une clôture sur le second semestre de l'année, qui marque la fin de la saison, devrait permettre de présenter un bilan plus équilibré avec des dettes fournisseurs en baisse, des créances clients au plus bas et un chiffre d'affaires bien avancé.

Un raisonnement similaire peut être tenu pour les activités qui génèrent des stocks importants, renouvelables d'une année à l'autre. Ce type de grand écart ne simplifie pas le travail d'analyse, ni, en conséquence, la prise de décision. Par exemple, comment décider d'investir et selon quel mode de financement , si l'on ne dispose pas de toutes les cartes en main ?

On le voit, chercher une date de clôture cohérente, c'est donc jongler avec trois grands paramètres : - le rythme de votre activité, - la volonté de présenter un bilan plus « musclé » à vos partenaires, notamment bancaires, - une plus grande lisibilité sur le fonctionnement réel et les ressources de votre entreprise.

Raccourcir pour lisser

Une autre raison de modifier la date de clôture de votre entreprise peut coïncider avec une démarche d'optimisation des prélèvements fiscaux et sociaux. Attention, cette démarche ne peut s'envisager que de façon purement ponctuelle. Les effets de changement de date de clôture ne produiront leurs « bienfaits » que pour l'année du changement.

Réduire la durée d'un exercice comptable permettra de diminuer le montant du résultat imposable. Cette option peut s'avérer fructueuse en cas d'année exceptionnellement bonne, dans la mesure où elle lissera la charge fiscale et sociale sur deux exercices.

De même, le changement de date de clôture peut offrir une opportunité en cas de passage en société, notamment si celui-ci peut s'accompagner de la comptabilisation d'amortissements nouveaux.

Mais gare aux effets d'optique… Un exercice comptable plus court n'est pas forcément une source de gain, mais, et ce n'est pas négligeable, c'est une façon de lisser les effets de variations conjoncturelles.

Anticiper les prélèvements obligatoires

Au-delà des effets d'aubaine, le choix d'une date de clôture autre que le 31 décembre peut permettre d'anticiper et de gérer durablement ses prélèvements obligatoires. En effet, une entreprise qui choisit de clôturer son exercice au 30 juin disposera de plus d'un an pour provisionner et gérer le paiement de ses prélèvements obligatoires. Ainsi, pour une entreprise individuelle, le bénéfice dégagé au 30 juin 2008 sera déclaré au 30 avril 2009 et pris en compte pour le paiement de l'impôt et des charges sociales sur le second semestre 2009. En d'autres termes, la variation des prélèvements obligatoires pourra être connue près d'un an avant sa prise en compte. Ce délai pourra être mis à profit pour préparer cette régularisation.

Notre conseil

Ne pas se méprendre : le changement de date de clôture s'apparente plus à un effet d'aubaine ou à un effet de trésorerie qu'à une véritable démarche d'optimisation fiscale et sociale durable.

Source CER FRANCE Pays de la Loire

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires