Menu
PleinchampTV Lettre d'info

CER FRANCE Vendée : Gérer c'est prévoir : L'assurance récolte : une aide spécifique de 65 % dans le cadre de la PAC

CERFRANCE Vendée

L'assurance multirisque climatique

Elle vient garantir une recette minimum sur vos parcelles ou vos cultures. Ces contrats ne couvrent que des pertes causées par des phénomènes climatiques. Les cultures concernées sont céréales, oléagineux, protéagineux, maïs fourrage.
Le fonds national de garantie des calamités agricoles ne couvre plus les grandes cultures et plantes industrielles, y compris les légumes, depuis 2009

Une aide de 65 %

Dès la récolte 2010, les cotisations assurance multirisque climatique seront aidées dans le cadre de la PAC à raison de 65 % du contrat de base.

Les conditions pour toucher l'aide :
- Prendre au minimum le contrat de base.
- Demander l'aide pour l'année n au 15/05 sur le dossier de déclaration de surface PAC.
- Régler la cotisation avant le 31/10 de l'année n.
Le versement de l'aide PAC est effectif en mars de l'année n+1. Cette aide est soumise à la modulation.

Le contrat de base

Le contrat doit couvrir les récoltes de l'année au minimum contre les risques de sècheresse, grêle, gel, inondation ou excès d'eau. L'indemnisation est déclenchée quand la perte de récolte représente plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'exploitation.
La production annuelle moyenne est la moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
Le niveau de couverture par l'assurance peut aller au-delà du contrat de base. Mais l'aide sera calculée sur le montant de ce contrat de base.

DPA et assurance récolte

La DPA (Déduction fiscale Pour Aléas) permet à l'exploitant au bénéfice réel de provisionner des montants en cas d'aléas. La souscription d'un contrat d'assurance Multirisque climatique est obligatoire sur toutes les cultures (hors prairies) pour bénéficier de la DPA.
Le contrat d'assurance doit être signé en octobre de l'année qui précède la DPA

Source CER FRANCE Vendée

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires