Comment déclarer des revenus après la cessation d'activité

GAEC & Sociétés PAYNE

Comment déclarer des revenus après la cessation d'activité

GAEC & Societé répond aux questions juridiques et fiscales des exploitants agricoles "Nous sommes en EARL avec mon épouse et nous sommes en train de prendre notre retraite et donc de procéder à la liquidation de notre activité. Toutefois, étant producteur d’alcool, il va nous rester des stocks que nous allons écouler après l’arrêt de notre activité. Comment doit-on déclarer fiscalement ces revenus ?"

Sur le plan fiscal, la date de la cessation d'activité n’est pas nécessairement la même que la date de cession de l'exploitation ou de cessation juridique de l’exploitation. En effet, un exploitant peut être considéré fiscalement comme poursuivant son activité agricole après la cessation, la cession ou la mise en location de son exploitation, s'il conserve son stock en vue de sa commercialisation ou d'une activité agricole résiduelle. 

Dès lors, comme l’indique la doctrine administrative et la jurisprudence « les profits que procure à un ancien agriculteur la vente de stocks qu'il a conservés après cession ou cessation de son exploitation constituent des bénéfices agricoles » [1]

Vos revenus tirés de la liquidation de vos stocks d’alcool continueront donc d’être imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles malgré la cessation juridique de votre activité.

[1] BOI-BA-CHAMP-10-10-10 § 30

Source : magazine n°401 - Sept-Oct 2015

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