Des compétences additionnelles...

Elsa GODON

Des compétences additionnelles...

Me PARENT est Notaire. Il exerce depuis 1986 à Caudry dans le Nord-Pas-de-Calais près de Cambrai. Il est spécialiste du droit rural et forestier. Marc VAN ISACKER est Expert Foncier dans l’Aisne ; à ce titre, il évalue des domaines de chasse. Il est aussi expert de justice et membre du bureau national de la Confédération des Experts Fonciers.

Me Bernard Parent - Notaire (59)

Me PARENT, quelle vision avez-vous du marché des domaines de chasse ?

B P : “C’est un marché de niche à vocation commerciale et professionnelle, qui subit un turnover important et dont la réglementation a évolué l’an passé, dans le sens de la clarification. La palette d’activités est assez large, elle comprend les domaines de chasse de plaine, forestiers, fermés, ouverts. Certains exploitants agricoles développent aujourd’hui cette activité en complément de leur métier de base. La clientèle des domaines de chasse est diversifiée, elle provient du privé ou du monde de l’entreprise, mais dans tous les cas elle rassemble des passionnés de chasse, tant de gros que de petit gibier. Ceux qui exercent l’activité, en tant que propriétaires ou locataires, ou qui envisagent de la créer, sont notre coeur de cible et nécessitent des conseils appuyés. Elle est bien entendu soumise aux soubresauts économiques actuels et requiert aujourd’hui vis-à-vis des banques de posséder des garanties et, de fait, un patrimoine conséquent.

Quelle mission assurez-vous auprès de cette clientèle ?

B P : “Le Notaire intervient essentiellement dans le cadre de la valorisation juridique et fiscale du domaine de chasse. Parmi les nombreux éléments qui entrent en compte (infrastructure, matériels, outils, personnel, environnement…) deux critères sont porteurs de valeur ajoutée : le fait qu’il n’y ait pas de servitude de passage sur le domaine et qu’il soit fermé, sous entendu privatif. Ces critères peuvent amener une plus value en terme de service et de rentabilité au domaine de chasse d’au moins 30 %. L’étude doit donc être précise, et pour apporter le meilleur conseil, je m’appuie sur l’avis d’un Expert Foncier, car son expertise est totalement complémentaire à la mienne. 

”Les domaines de chasse ont-ils de l’avenir ?

B.P. : “Pour ce type de patrimoine, l’emplacement reste un facteur capital. Il faut que ce soit un lieu facile d’accès, à proximité de grands centres d’activité économique et bénéficiant d’un réseau routier sophistiqué. Alors que les secteurs du nord de Paris ou de la Sologne sont arrivés à maturité, le nord de la France peut encore se développer en attirant une clientèle étrangère venant de la Belgique, de la Hollande ou encore de la Grande-Bretagne. Comme toute activité de niche, ce secteur peut perdurer, si tenté que le service proposé soit de qualité. C’est pourquoi les compétences commerciales et d’accueil du dirigeant du domaine de chasse restent des facteurs capitaux. ”

Marc VAN ISACKER Expert Foncier (02)

La vision de l’Expert Foncier

“L’expérience des Experts Fonciers en matière d’estimation d’entreprises agricoles nous permet, sur le segment particulièrement étroit des domaines de chasse, d’apporter une expertise technique pointue sur l’actif immobilisé et la stratégie de l’équipe dirigeante au niveau du potentiel d’accueil, des connaissances techniques et de la gestion du personnel. La difficulté, pour nous, repose sur la façon d’appréhender les documents comptables et sur la lecture de certains éléments, notamment lorsque une activité cynégétique est liée à une activité agricole ou forestière. Il convient, en effet, de bien définir ce qui représente une charge pour l’exploitation agricole et un bonus pour le domaine de chasse. Je prends pour exemple l’implantation de certaines cultures sur des chasses de plaine ou encore la modification d’un assolement pour intégrer des cultures sous couverts végétaux, propices à l’introduction de gibiers. L’analyse du Notaire est alors un sérieux soutien pour donner au dossier un éclairage supplémentaire, l’objectif étant d’apporter au client le conseil le plus parfait pour que l’activité cynégétique qu’il souhaite déployer soit la plus performante possible.”

Source : le Mag : Experts Fonciers - n° 4 - Mars 2015

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