Dis-moi comment tu affectes ton résultat...

Christophe MONCORGER, conseiller d'entreprise

Dis-moi comment tu affectes ton résultat...

L’affectation du résultat peut s’avérer un bon outil de gestion de l’entreprise et du patrimoine. Mais son usage doit correspondre aux objectifs des associés et être fait en connaissance de la totalité des enjeux par l’ensemble des associés concernés.

L’affectation du résultat peut avoir dans les sociétés une incidence non négligeable sur la présentation du bilan mais aussi sur les ressources disponibles de la société et des associes.

En pratique, l’assemblée générale des associes statue sur l’affectation et la répartition du résultat après avoir approuvé les comptes sociaux. Les associes peuvent décider d’en affecter tout ou partie en réserve, le laisser en report à nouveau dans l’attente d’une répartition ultérieure ou le repartir entre les associes.

Cette décision d’affectation et de répartition n’est pas neutre pour la société et les associes. C’est notamment en matière patrimoniale et financière que les conséquences sont les plus importantes.

L’affectation de fonds en réserves vise à conforter la situation financière de la société. Par conséquent, les résultats vont rester indisponibles pour les sociétaires. Ils vont permettre à la société de constituer son fonds de roulement et de financer des investissements, de faire face aux encours de production, aux stocks, aux créances en attente de règlement… Seule une décision prise par l’assemblée générale permettra de distribuer les réserves constituées.

Ces réserves (ainsi que le report à nouveau) font partie des capitaux propres de la société. Pour les associes, cela se traduit par l’augmentation de la valeur des parts sociales qu’ils détiennent dans la société.

Apres avoir détermine la part de résultat mise en réserve, le solde sera réparti entre les associes selon les règles de répartition prévues par les statuts. Les sommes feront alors l’objet d’un règlement et/ou d’une inscription en compte d’associe.

Le compte d’associe créditeur constitue une créance de l’associe sur la société. Cette créance entre dans son patrimoine, elle est de même nature qu’un placement financier détenu auprès d’un organisme bancaire 

Quelle que soit la décision de l’assemblée générale, l’affectation du résultat entraîne des conséquences sur l’analyse du bilan de la société.

Mettre en réserve ?

Les sommes affectées aux réserves de la société font partie de ses capitaux propres. A l’inverse, l’affectation aux associes va entrainer la constatation d’une dette de la société puis d’une diminution de ses avoirs en cas de règlement du résultat.

La mise en réserve aura pour effet de maintenir le taux d’endettement de la société au niveau auquel il se trouvait lors de la clôture de l’exercice. La société conservera par ailleurs son excédent de trésorerie et une plus grande souplesse dans son fonctionnement financier courant.

Les droits des associes ne sont pas profondément modifies par l’affectation du résultat. La décision d’affectation ou non ne procure toutefois pas la même disponibilité.

Le régime fiscal de ces avoirs n’est pas le même non plus. Les réserves faisant partie intégrante des capitaux propres, on les retrouve dans la valeur des titres détenus par les associes. Les montants sont ainsi qualifies de biens professionnels, ce qui leur permet de bénéficier des abattements prévus par le pacte Dutreil en matière de donation-succession et de ne pas figurer dans la base de calcul de l’ISF .

La mise en réserve d’une partie des résultats peut constituer un outil de stratégie patrimoniale.

Les sommes inscrites en compte d’associé vont a l’inverse entrer dans le patrimoine prive de l’associe et ne bénéficier d’aucun abattement successoral spécifique. En revanche, ces sommes n’impacteront pas la valeur des titres (plus ou moins-values).

Enfin, il faut être prudent quant à l’affectation de sommes en réserve. Ces dernières appartiennent aux associes proportionnellement aux droits qu’ils détiennent dans le capital.

Dans le cas d’une clé de répartition ne correspondant pas au capital détenu, ce qui est souvent le cas dans les GAEC, les associes minoritaires peuvent se trouver pénalises. Ceci est amplifie par le fait que les résultats seront intégralement imposes en proportion de la clé de répartition des résultats (sociétés soumises à un régime d’impôt sur revenu des personnes physiques - IRPP). Dans le cas d’une société détenue par A (80 %) et B (20 %) dont la clé de répartition des résultats est 50-50, B verrait ainsi ses prélèvements obligatoires calcules sur la moitié du résultat alors qu’il ne dispose que de 20 % des réserves.

Source : Cerfrance - gérer pour gagner - n° 37 Février 2015

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