Energies renouvelables : Eolien : quel régime fiscal ?

ICOOPA

Pouvez vous me préciser le régime fiscal applicable pour la production d'énergie éolienne?

Les futures recettes tirées de votre production d'électricité d'origine éolienne (ou photovoltaïque) seront soumises au régime réel d'imposition des bénéfices agricoles. Toutefois il faudra veiller à respecter les conditions suivantes : le montant de ces recettes ne doit pas excéder 50 % des recettes tirées de l'activité agricole, ni 100000 €. Ces recettes peuvent être soumises au régime simplifié agricole en matière de TVA dans les mêmes conditions.
Pour information, les revenus provenant de la vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou de sous produits majoritairement issus de l'exploitation agricole (méthanisation) relèvent aussi des bénéfices agricoles.

Source ICOOPA

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