Environnement : Installations classées : une nouvelle nomenclature pour les élevages bovins

Sabrina Kérébel, responsable Environnement

Le décret relevant le seuil d'autorisation en installations classées pour les élevages de bovins est paru le 17 juillet 2011. Les seuils s'appliquent depuis la publication du décret, mais le régime de l'enregistrement ne pourra entrer en vigueur qu'après parution de l'arrêté de prescriptions techniques correspondant. Il est attendu pour la rentrée.

Cette évolution va permettre à plusieurs éleveurs laitiers d'envisager la mise à jour de leurs effectifs (moins de 200 vaches laitières) en évitant l'enquête publique. Faites le point avec votre relais-environnement.

2 nouveaux régimes pour les vaches laitières :
• Moins de 50 vaches laitières ==> régime inchangé (élevages soumis au RSD),
• 50 à 100 vaches laitières ==> régime inchangé (élevages soumis à déclaration),
• 101 à 150 vaches laitières ==> élevages soumis à déclaration CP (1),
• 151 à 200 vaches laitières ==> élevages soumis au régime de l'enregistrement,
• Plus de 200 vaches laitières ==> régime inchangé (élevages soumis à autorisation).

1 nouveau régime pour les veaux de boucherie et bovins à l'engrais :
• Moins de 50 ==> régime inchangé (élevage soumis au RSD)
• 50 à 200 ==> régime soumis à déclaration
• 201 à 400 ==> régime soumis à déclaration CP,
• Plus de 400 ==> régime inchangé (élevage soumis à autorisation).

(1)CP = Contrôle périodique.
Contrôle réalisé par un organisme tiers indépendant, tous les 5 ans

Source CER FRANCE Finistère

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