Est-ce possible de développer une activité de micro-brasserie au sein d'un GAEC ?

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Est-ce possible de développer une activité de micro-brasserie au sein d'un GAEC ?

Nous sommes en GAEC et nous souhaitons développer une activité de micro-brasserie : quelle qualification juridique de cette activité et sur la possibilité de l’exercer au sein du GAEC ?

L’article L311-1 alinéa 1 du Code rural nous indique que sont agricoles « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ».

A la lecture de cet article, il apparaît difficile d’estimer que l’activité de brassage de bière soit une activité agricole par nature c’est-à-dire une étape du cycle biologique en tant que telle.

Toutefois, la question de l’activité dans le prolongement de l’acte de production peut être posée. Pour y répondre, il est important de faire la distinction entre l’agriculteur qui vend la production de son orge au professionnel chargé de la malter et celui qui conclut un contrat de prestation de services (travail à façon).

En effet, selon nous, si l’orge reste votre propriété pendant l’opération visant à la malter (traçabilité du produit exigée), il semble possible de penser que la suite donnée à l’orge, à savoir le brassage et la commercialisation éventuelle de la bière, soit perçue comme le prolongement de votre activité agricole. Il en irait autrement si vous perdiez la propriété et donc la maîtrise de la production notamment durant l’opération de maltage.

En conséquence, si vous restez propriétaire de l’orge tout au long de sa transformation et qu’il y a une possibilité de traçabilité de votre production afin de s’assurer que le produit final (la bière) provient bien de la transformation de votre orge, il semble possible d’après nous de considérer que cette activité est agricole par prolongement. C’est en tout cas l’analyse qui est faite des textes en matière viticole. Il s’agit d’une question importante puisque, faut-il le rappeler, un GAEC a la capacité de vendre des produits agricoles à condition qu’il s’agisse uniquement de produits issus de sa propre exploitation sous peine du retrait de son agrément.

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