Estimation des parts de société et installation progressive

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Estimation des parts de société et installation progressive

Lorsqu’un jeune agriculteur s’installe en société, l’estimation des parts à reprendre constitue un des éléments importants de son projet. Et s’il envisage de s’installer progressivement, l’évolution probable de sa valeur doit être envisagée dès l’installation initiale.Voyons tout d’abord les principales méthodes d’évaluation des parts : la valeur patrimoniale, la valeur de rendement et l’approche financière.

La valeur patrimoniale.

La détermination d’une valeur patrimoniale est la méthode la plus courante. Elle donne la valeur des biens de la société, mais ne tient pas compte de sa rentabilité économique. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’estimer la valeur vénale de l’ensemble de l’actif (immobilisations réévaluées, stocks, autres biens…) duquel on retranchera la valeur du passif exigible. Il est possible de l’ajuster en prenant en compte les bénéfices non encore imposés (amortissements dérogatoires, DPI ou DPA non affectés).

La valeur de rendement

Cette seconde méthode est basée sur la rentabilité moyenne passée ou future dégagée par l’exploitation. Elle est calculée à partir de l’EBE moyen duquel sont retranchés la rémunération du travail, le résultat financier et une « provision » pour le renouvellement de l’outil de production. Ce revenu corrigé corrélé à un coefficient de risque et à un taux de rentabilité permet de déterminer la valeur de rendement de la part sociale. Le taux de rentabilité retenu est bien souvent le taux de rendement des obligations d’État.

L’approche financière

Cette troisième méthode a pour objectif de déterminer si l’acheteur dispose d’une capacité de remboursement suffisante pour faire face à ses engagements. L’EBE prévisionnel est diminué des prélèvements privés, d’une marge de sécurité et des investissements « obligatoires » pour obtenir l’annuité potentielle. À partir de ce montant, il est assez facile d’évaluer les caractéristiques de l’emprunt que le jeune est en mesure de souscrire. La fourchette des valeurs obtenues étant assez importante, la valeur finale de la part sera déterminée en combinant les résultats et en leur attribuant des coefficients pondérateurs. Dans le cadre d’une transmission familiale, la valeur de la part prend prioritairement en compte la capacité de remboursement du jeune agriculteur. 

L’incidence de l’évolution de la valeur de la part sur l’installation progressive

Afin de faciliter la transmission, l’installation progressive s’impose quelquefois. Si les avantages de cette montée en puissance ne sont plus à démontrer, il est nécessaire d’être vigilant, la valeur de la part pouvant varier de manière significative :

> à la baisse si les performances techniques ne sont pas au rendez-vous ou si l’entreprise s’endette ;

 > à la hausse si les résultats sont élevés et laissés à disposition de la société. C’est cette possibilité qui est la plus risquée pour le jeune.

Il convient d’anticiper ces variations, car si les aides JA sont demandées, le résultat du jeune doit être en adéquation avec le revenu disponible prévu par la réglementation. Attention également à l’achat de parts dans une société dont les biens sont déjà fortement amortis. La société est peut être rentable, mais le faible niveau d’amortissements risque de générer une fiscalité élevée. Il conviendra alors de minorer l’importance de la valeur de rendement au profit de l’approche financière. Enfin, le dernier point de vigilance sera également fiscal, car les abattements JA sur le bénéfice (100 %, puis 50 %) débutent avec l’installation initiale. 

Source : Philippe Hurtault, Directeur AS 28 - JA mag - n° 715 Mai 2015

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