Exploiter à plusieurs : les conséquences du décès d’un associé

DOMINIQUE PINCÉ

Risque fiscal et social, remboursement du compte courant d’associé et rachat des parts, autant de conséquences qui s’ajoutent à la peine de perdre un associé. Des solutions existent, à condition d’anticiper.

Si des emprunts sont en cours, assurés en tout ou partie sur la tête de l’associé décédé, le remboursement du capital par l’assureur est considéré comme un profit exceptionnel, et taxé comme tel. Si les encours de prêt sont importants, l’impôt de chaque associé suivant la situation de famille peut ainsi atteindre un taux de 30 %, voire 41 ou 45 %. C’est le « risque fiscal », qui se double pour les associés survivants du « risque social », puisque ce revenu servira de base au calcul des cotisations sociales personnelles. Ce revenu non perçu pourra donc être taxé à plus de 50 % au total…

La double peine

Il est habituel de recourir à des contrats de prévoyance pour couvrir ce risque fiscal. Ce sont les contrats « homme-clé » souscrits par l’entreprise à son profit dans les sociétés à l’IS. Dans les sociétés à l’IR, les contrats sont souscrits à titre privé. Les cotisations ne sont pas déductibles, et les capitaux décès seront répartis en fonction du risque sur chaque bénéficiaire : il est donc impératif de calculer le coût financier pour chaque associé. Mais ces précautions sont souvent insuffisantes : au décès d’un associé, la valeur de ses parts entre dans sa succession, ainsi que son compte courant d’associé. Celui-ci est une dette de la société envers la succession, il est immédiatement exigible. Or ces sommes financent l’exploitation et la trésorerie permet rarement un remboursement complet.
Les parts sociales posent plusieurs problèmes. La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, elle continue avec ses héritiers qui acquièrent la qualité d'associés. Les statuts doivent prévoir les modalités d’agrément des héritiers. Si ces associés ne sont pas exploitants; ils pourront rester dans une SCEA ou une EARL. Mais un GAEC ne peut être constitué que par des exploitants, personnes physiques majeures. Cette situation transitoire peut durer 1 an. Au-delà, soit les héritiers restent et le GAEC doit changer de forme sociale, soit ils ont cédé leurs parts à un ou plusieurs associés exploitants.

Adapter les statuts et les assurances

Les associés d’origine n’ont pas forcément vocation à continuer avec les héritiers du défunt, exploitants ou non. La répartition des décisions, des revenus et surtout du travail ne serait plus cohérente avec la situation de départ. Une cession des parts aux associés en place doit être envisagée. A nouveau, on pourra recourir à l’emprunt. Soit à titre personnel par les associés, soit par un rachat des parts par la société elle-même. Si la société doit emprunter pour rembourser le compte courant d’associé et pour le rachat des parts, sa capacité d’endettement sera-t-elle suffisante pour faire face à un nouvel investissement ? Il est donc important de vérifier ce que prévoient les statuts, et d’adapter la garantie des contrats d’assurance décès au montant réel du risque financier.

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