Héritage : Qui hérite ?

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En présence d'enfant, et en l'absence de dévolution successorale, les autres héritiers (parents, frères et soeurs) n'ont aucun droit sur la succession.

Les enfants héritent en priorité, ils sont des héritiers réservataires. C'est-à-dire que l'on ne peut en principe pas les déshériter. Les enfants conçus et à naître font partie des héritiers réservataires.
Cette réserve héréditaire varie en fonction du nombre d'enfants, en présence d'un seul enfant elle est de la moitié, du tiers pour deux enfants et du trois quart pour trois enfants et plus.

Le conjoint est propriétaire de ses biens propres et en cas de mariage sous le régime de la communauté, de la moitié des biens communs du couple. La succession ne porte donc que sur les biens propres du décédé, augmentés de la moitié des biens communs.
Droit au logement. Le conjoint survivant peut rester gratuitement, pendant un an, dans le logement du décédé, il peut bénéficier jusqu'à sa mort d'un droit d'habitation qui sera évalué et dont il sera tenu compte dans la part successorale.

Les parents, frères et soeurs :
* Si les 2 parents sont vivants, 50% de la succession est attribuée aux parents et 50% aux frères et soeurs.
* Si un seul des parents est vivant, ¼ de la succession est attribuée aux parents et ¾ aux frères et soeurs.
* Si les parents sont tous deux décédés, la totalité de la succession est attribuée aux frères et soeurs.

Les neveux et nièces voient leur situation améliorée grâce à la Loi de finance pour 2009 (Instruction du 10/07/2009). Les neveux et nièces venant en représentation de leur parents à une succession se voient désormais, appliquer les mêmes barèmes que les frères et soeurs, soit un abattement de 15 636 euros ainsi que le tarif de 35 % pour la fraction nette taxable inférieure à 23 975 euros et 45 % pour la fraction supérieure. Cette disposition est applicable aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007.

Source ICOOPA

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