« Holding & IS » 2 mots qui peuvent interpeller certains chefs d’entreprises agricoles

CERFRANCE MOSELLE 57

« Holding & IS » 2 mots qui peuvent interpeller certains chefs d’entreprises agricoles

Vous vous interrogez sur l’opportunité d’opter à l’IS (Impôts sur les sociétés) et/ou de mettre en place une « holding ». Est-ce bien adapté à votre situation ? Qu’est-ce exactement ? Y-a-t-il vraiment des avantages ? Face à ces questions stratégiques, il est vivement conseillé de s’entourer des spécialistes de Cerfrance.

En général, la « question holding » commence à émerger quand l’entreprise est soumise aux plus-values et quand les dirigeants subissent une forte pression fiscale et sociale. Mais dans ce contexte, la première question à poser à votre conseiller est : Faut-il opter à l’impôt sur les sociétés ?

La réflexion sur un montage holding pourra ensuite en découler et être complémentaire à la question sur l’IS, les objectifs de la mise en place d’une holding étant plus larges, comme par exemple :
- Optimiser – anticiper – planifier– transmettre le patrimoine
- Mieux maîtriser les prélèvements sociaux
- Accroître la trésorerie disponible pour investir, racheter une ou plusieurs structures, augmenter son patrimoine privé …
- Optimiser la gestion de plusieurs structures

Pour mieux cerner la « stratégie holding », prenons l’exemple d’un adhérent de Cerfrance Moselle qui est en cours de restructuration (Associé unique au sein d’une EARL, 400 ha, 90 vaches allaitantes, 70 vaches laitières, 3 salariés et 1 apprenti). Il souhaite analyser les différents schémas possibles de restructuration qui lui permettraient d’optimiser son revenu disponible, sa gestion de l’entreprise en intégrant ses projets, sa pression fiscale et sociale et qui désire concomitamment optimiser et sécuriser son patrimoine privé et professionnel.

=> Pour répondre aux attentes du client, les conseillers spécialisés doivent décomposer l’étude en plusieurs phases, un passage obligé dans ce type de réflexion hautement stratégique qui englobe tous les domaines : fiscal, économique, social, juridique et patrimonial.

  • Première phase : L’analyse globale de la situation actuelle.
  • Seconde phase : La déclinaison des différents schémas d’optimisations envisageables. Ici, toutes les pistes convergent vers deux options : imposer totalement ou partiellement le revenu à l’IS.

Opter à l’IS implique, pour un chef d’entreprise agricole, un raisonnement peu habituel et non sans conséquences :

  • Imposition des résultats de la société à un taux fixe.
  • Imposition de la rémunération du travail des associés en« traitements et salaires ».
  • Imposition des seuls dividendes distribués aux associés en revenu de valeurs mobilières
  • Une assiette sociale parfois réduite et mieux maîtrisée
  • L’option à l’IS est irrévocable (il faut donc opter en connaissance de cause)
  • Perte des spécificités agricoles : DPI, DPA ; Moyenne triennale, abattement JA … )
  • Animaux reproducteurs à amortir avec gestion de plus-values en cas de vente
  • Plus d’évaluation simplifiée des stocks, mais un calcul du coût de revient.
  • Pas d’exonération possible sur les plus-values réalisées par la société.

L’accès partiel à l’IS peut être réalisé via la séparation des activités de l’EARL au sein de plusieurs nouvelles structures dont une serait soumise à l’IS, ou par l’entrée (prise de participation) d’une société financière soumise à l’IS dans la société agricole, c’est ce que l’on appelle une Holding. Seule, une SCEA permet la prise de participation par une holding. Dans nombre de cas la société actuelle (EARL, GAEC …) devra être transformée et les conséquences de cette modification analysées.

  • Troisième phase : mettre en avant les différentes incidences : séparer plutôt une production qu’une autre, intégrer son épouse ou non, créer une holding, combien de structures à créer, …
  • Quatrième phase : Démontrer les avantages et les inconvénients de la mise en place de la holding sur l’entreprise.

Au final, pour notre client, la holding présente plusieurs intérêts car c’est un outil de gestion, de transmission de son patrimoine, de prévoyance pour sa trésorerie et sa préparation à la retraite et c’est un moyen d’accéder partiellement à l’IS.

Suite à une telle étude, qui décline plusieurs hypothèses, non sans conséquences, il faut bien entendu se laisser un temps de réflexion avant d’acter ou non la constitution d’une holding.

Si vous aussi, vous souhaitez mesurer les incidences de la mise en place d’une holding au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Cerfrance. Une telle étude n’aboutit pas forcement à la création d’une holding, mais vous rassure sur les incidences de faire ou non.

Arnaud NOEL (responsable d’agence) et Philippe EULRY (juriste)
Cerfrance Moselle

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires