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ISF 2013, êtes vous concernés ?

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Il vous appartient d’évaluer votre patrimoine net taxable au 1er janvier de chaque année et de le déclarer. Un patrimoine inférieur à 2 570 000 € doit être déclaré lors de la déclaration des revenus 2012 (Formulaire n° 2042) pour le 27 mai 2013. Si votre patrimoine est supérieur à 2 570 000 €, une déclaration ISF doit être réalisée pour le 15 juin 2013.Tout contribuable français ayant un patrimoine privé supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2013 est assujetti à l’ISF et doit souscrire une déclaration.

L’ISF est calculé sur le patrimoine net taxable du foyer fiscal, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, déduction faite de vos dettes. Les contribuables relevant de l’ISF seront imposés dès 800 000 € et les taux s’échelonnent de 0,50% à 1,50 % selon le barème ci-dessous :

-  Entre 800 000 € et 1 310 000 € : 0,50 %

-  Entre 1 310 001 € et 2 570 000 € : 0,70 %

-  Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € : 1,00 %

-  Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € : 1,25 %

-  Supérieure à 10 000 000 € : 1,50 %

Afin d’atténuer cet effet de seuil, un système de décote est instauré pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 M€.

L’évaluation du patrimoine

Les biens immobiliers taxables peuvent être bâtis (maison, appartement...) ou non bâtis (terrains, terres agricoles…). Pour estimer leur valeur, la méthode par comparaison fait référence : il s’agit de déterminer à quel prix ils pourraient se négocier s’ils avaient été vendus au 1er janvier 2013.

Consultez un notaire pour évaluer vos biens d’après les transactions réalisées sur des biens comparables dans un rayon géographique proche.

Notez que votre habitation principale bénéfice d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale réelle et qu’il existe des règles d’évaluation particulières pour certains biens, comme les fonds de commerce notamment. Notez également que la plupart des biens professionnels, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exercice de votre profession, sont exonérés d’ISF. De même, sous certaines conditions, les bois, forêts, parts de groupements forestiers, ainsi que les biens ruraux qui font l’objet d’un bail de long terme bénéficient d’une exonération partielle de 75 %.

Pour estimer la valeur de votre patrimoine mobilier, vous devez tenir compte des meubles possédés (hors antiquités), des bijoux et pierreries, des voitures (dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme étant de collection), bateaux, mais aussi des valeurs mobilières françaises et étrangères que vous détenez, des bons du Trésor et autres produits d’épargne (assurance-vie, liquidités, comptes-titres, comptes courants...).

Une fois l’ensemble de votre patrimoine taxable évalué, vous pouvez déduire certaines dettes, et notamment le montant restant dû des emprunts à condition qu’ils aient été engagés afin de financer les seuls biens taxables à l’ISF

http://www.impots.gouv.fr

ICOOPA.

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Commentaires 1

pcohen

C’est vrai que, même si, les parts de groupement forestiers, les forêts, … ne bénéficient pas- comme c’est le cas avec les biens professionnels nécessaires à l’exercice de la profession d’une exonération d’ISF- l’exonération partielle de 75% n’est pas à négliger car cela fait une réelle différence sur la déclaration d’impôt finale ! Personnellement, je donne à la Fondation FSJU, placée sous l’égide de la Fondation du Judaïsme Français, reconnue d’utilité publique depuis 1978. Ce qui me permet, en la soutenant, de déduire de mon ISF, 75% du montant de mes dons.

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