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J’envisage de me retirer de ma coopérative

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J’envisage de me retirer de ma coopérative

GAEC & Societé répond aux questions juridiques et fiscales des exploitants agricoles "J’envisage de me retirer de ma coopérative, mais je ne connais pas les règles applicables".

Un associé coopérateur est engagé, par le contrat de coopération, à apporter son activité à la société coopérative, jusqu’au terme prévu par le contrat. A l’expiration de ce terme, il est dégagé de ses obligations à la condition de respecter une procédure de retrait spécifique (R.522-4 C.rur.). S’il ne notifie pas sa volonté de se retirer 3 mois au moins avant la date d’expiration de son engagement, celui-ci est renouvelé par tacite reconduction pour une période qui ne peut être supérieure à 5 ans.

Le retrait du coopérateur peut aussi résulter de la transmission de son exploitation. Le principe applicable est que, lorsque cette transmission emporte une cessation de son activité, il ne peut évidemment plus remplir ses obligations envers la coopérative et doit, sur la base d’une clause statutaire, proposer ses parts au repreneur de son exploitation (R.522-5 C.rur.), en respectant une procédure vis-à-vis de la société coopérative. D’une part, le conseil d’administration ou l’assemblée générale de la coopérative peut refuser ou accepter le nouvel entrant. Le refus du nouvel entrant délivre le coopérateur de son engagement. D’autre part, le repreneur de l’exploitation peut lui-même refuser de reprendre l’engagement coopératif, c’est un point de négociation entre les deux parties à l’opération. Au cas où le repreneur refuserait la reprise de l’engagement coopératif, le coopérateur cédant doit attendre le terme de son engament pour se retirer sauf si la coopérative accepte sa démission. Notons cependant que si le transfert résulte du passage en société unipersonnelle de l’exploitant d’origine, il ne nous parait pas possible qu’il refuse, sous couvert de sa société, la reprise de son engagement. De même, si la transmission s’opère par héritage, l’engagement coopératif suivra l’exploitation.

Enfin, la société coopérative peut accepter la démission de l’associé coopérateur, notamment en cas de force majeure ou de motif grave et légitime.

Source : GAEC & Sociétés - magazine n° 400 - Juil-août 2015

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