Le forfait disparaît, le micro BA arrive

Cerfrance Drôme Vaucluse - Gilles PERDRIOL

Le forfait disparaît, le micro BA arrive

A compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s’adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 € apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.

Comment ça marche ?

Le revenu soumis à l’impôt sera constitué du montant de la moyenne triennale de recettes de l’exploitation diminuée d’un abattement pour charges, commun à toutes les activités et fixé à 87 %.

Les recettes retenues sont celles tirées de la vente des produits agricoles, des subventions, primes et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l’exploitation.

Les plus-values resteront toutefois déterminées et imposées dans les conditions du régime réel.

A la différence des autres régimes «micro» BIC ou BNC, le dispositif agricole n’exclut pas l’assujettissement TVA.

Une mise en place progressive est prévue pour 2017 et 2018 et prendra en compte les bénéfices forfaitaires agricoles des années antérieures.

Les cotisations sociales des exploitants au micro BA seront calculées dès 2017 sur leur revenu agricole déterminé à partir de la moyenne triennale de recettes, à moins qu’ils optent pour une assiette annuelle.

Qui est concerné ?

Les exploitants dont les recettes agricoles s’élèvent à moins de 82 200 € HT sur les années 2013, 2014 et 2015 relèvent de ce régime dès l’imposition de leurs revenus 2016, qu’ils aient été préalablement soumis au forfait ou au réel.

A noter en effet que le dispositif empêchant le retour au forfait d’un exploitant passé au réel n’a pas été repris pour le micro BA.

Les recettes à prendre en compte sont les mêmes que celles retenues pour le calcul du revenu imposable.

En conséquence de la transparence des GAEC un tel groupement peut se placer sous le nouveau régime jusqu’à 328 800 € de recettes et quatre associés. Au-delà de quatre associés, le plafond progresse plus lentement.

Rappelons que les autres sociétés restent comme auparavant nécessairement au réel.

Sont exclus du micro BA les exploitants imposables selon le régime du réel pour d’autres activités, activités BIC par exemple.

Le nouveau régime est-il avantageux ?

Les agriculteurs anciennement forfaitaires seront désormais imposables sur leur chiffre d'affaire réel et non plus sur un forfait. Les raisonnements antérieurs ne sont donc pas transposables.

L’abattement de 87 % s’avèrera plus ou moins favorable selon les exploitations. Une comparaison avec un bénéfice déterminé selon le régime réel reste donc à effectuer.

Le changement de régime, notamment le passage du réel au micro BA, doit également être étudié en raison d’éventuels sursauts d’imposition occasionnés par la sortie de dispositifs fiscaux appliqués exclusivement sous le réel : étalement de subvention par exemple ou encore exercice décalé.

Une option pour le réel simplifiée sera donc envisagée dans certains cas.

Cette option n’a pas de caractère définitif. Prévue pour une durée de deux ans, elle pourra au besoin être ensuite dénoncée par l’exploitant au terme de cette période, éventuellement renouvelée, afin de se placer sous le régime du micro BA.

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