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Le HCCA. : Haut conseil de la Coopération Agricole.

Max Doux

La loi d'orientation agricole de 2006 a crée le HCCA et prévu son financement par les coopératives, en lieu et place du budget de la nation.

Lors de notre Assemblée du 8 février 2008, la cotisation spécifique à ce dispositif a été fixée à 50 € HT par CUMA. Cette somme servira à financer pour notre part les niveaux nationaux et régionaux, ainsi que le renouvellement de notre équipement informatique départemental par un accroissement de sa capacité mémoire et une amélioration de la sécurité des données informatiques.
Il est en place aujourd'hui. Ces premières décisions sont :

1- Reconnaissance de la spécificité de nos CUMA ;

2- A compter du 1er avril, les FD CUMA sont habilitées à constituer et à transmettre les dossiers statutaires de la création à la dissolution au Haut Conseil. Les FD deviennent les interlocuteurs uniques du HCCA en lieu et place des DDAF.

3- Un réseau d'accompagnateurs coopératifs va être agréé par la FN CUMA. L'Aquitaine a confié cette mission à Max DOUX.

Par contre, mauvaise nouvelle, tout ou partie du coût de fonctionnement du Haut Conseil de la Coopération est transféré par l'Etat à nos Coopératives sous la forme d'une cotisation obligatoire.

Source FD CUMA 47

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