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Le PEA, un bon plan sous conditions

COGEDIS FIDEOR

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un bon vecteur de défiscalisation sur le long terme à condition d’investir en actions européennes et d’attendre 8 ans. Détails.

Le PEA (Pland’épargne en actions) permet d’investir tout en bénéficiant d’une exonérationd’impôt sur les dividendes et les plus-values. Seule condition : le garder8 ans sans faire de prélèvement. Même sans projet d’investissement à courtterme, il est donc conseillé d’ouvrir un PEA en plaçant le minimum afin deprendre date.

132 000 € de plafond

L’ouverture d’un PEAest réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Chaquecontribuable ne peut en détenir qu’un seul et le nombre de PEA au sein d’unmême foyer fiscal ne peut être supérieur à deux. Le PEA est obligatoirementindividuel, et seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et deventes. Les versements sur le plan sont plafonnés à 132 000 €. Il est possibled’ouvrir un PEA auprès d'une banque. Il sera constitué d'un compte en espèceset d'un compte-titres. Avec une compagnie d'assurances le PEA prend la formed'un contrat de capitalisation en unités de compte. Dans les deux cas, il y asignature d’un contrat avec la banque ou l'assureur.

Les dividendes, les plus-valuesde cession et les autres produits que procurent les placements effectués dansle cadre du PEA ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu à conditiond’être réinvestis dans le PEA. A noter que les dividendes excédant 10 % de lavaleur des titres non cotés sont imposables à l’impôt sur le revenu sanspossibilité d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Plus-values imposées avant 5 ans

Attention, toutes les valeurs mobilièresne sont pas accessibles dans un PEA. L’accès est limité aux actions et titresd’OPCVM* dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’espaceéconomique européen (EEE). Si les fonds investis sur un PEA sont toujoursdisponibles, tout retrait effectué avant huit ans entraîne obligatoirement laclôture du plan et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci.Qui dit clôture dit aussi imposition ! Depuis le 1erjanvier 2011, la totalité des gains réalisés (c’est-à-dire lavaleur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l’impôt (au tauxfixe de 19 %) et aux prélèvements sociaux (13,5 %) en cas de clôture avant cinqans. Depuis le 1er juillet le taux des prélèvement sociaux est passéà 15.5 %. Par ailleurs, cette imposition peut être majorée en cas de clôtureavant la fin de la deuxième année, la plus value subit alors une impositionde  22,5 %. Certaines situationspermettent néanmoins d’échapper à l’imposition : décès du titulaire,rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA, départ ducontribuable à l’étranger, création ou reprise d’une entreprise dans les troismois suivant la clôture du PEA. Entre cinq et huit ans, les plus-values ne sontpas imposables mais elles subiront les prélèvements sociaux.

Rente viagère

Au-delà de la 8e année, lespossibilités offertes sont nombreuses ! On peut réaliser des retraitspartiels.  Dans ce cas, le souscripteurne plus effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-valuescomprise dans le retrait est soumise aux prélèvements sociaux. En cas deretrait total et de clôture du PEA, la plus-value est soumise aux seulsprélèvements sociaux. Le titulaire du PEA peut choisir de transformer lecapital en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne serasoumise qu’aux prélèvements sociaux au taux en vigueur. Un bon moyen de seconstituer un complément de revenus en vue de la retraite.

Le PEA en résumé

Investissement en actions européennes, OPCVM, Sicavet FCP

Unseul PEA par personne

Ouvertpour 8 ans minimum

L’argentn’est pas bloqué, mais un retrait entraine la fermeture du PEA

Aubout de 8 ans, si un retrait est effectué, aucun autre versement ne serapossible

Capacitémaximale 132 000 €

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