Le relèvement du seuil du passage du forfait au bénéfice réel n’est pas à l’ordre du jour…

CERFRANCE Méditerranée

Rép. Min. Marleix n° 14458, JOAN 22 janvier 2013 p. 796

A une question posée par le député A. Marleix au ministre de l’agriculture sur le point de savoir s’il était envisagé de rehausser le seuil de passage au bénéfice réel (76.300 € TTC) afin d’améliorer les revenus et la croissance de l’activité des agriculteurs, celui-ci a répondu qu’une telle disposition n’était pas à l’ordre du jour.

Le ministre a en outre indiqué que le régime du forfait était conçu pour des activités à faibles revenus et que les activités agricoles soumises à un régime réel bénéficiaient déjà de mesures particulières favorables telles que la possibilité de conserver les terres dans le patrimoine privé, l’immobilisation de certains animaux, l’option pour la moyenne triennale et la DPI et la DPA.

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 9

numéro6

duke,martine:je partage votre vision de la réalité de chacun.J'ai aussi une petite ferme et produit de l'agneau,les marges sont pas énormes alors investir pour moderniser son outil de production afin de rendre le travail moins pénible n'est pas souvent réalisable.Je rejoins complètement jeanphilippe sur la non corrélation entre l'augmetation du cout de la vie et la stagnation du plafond du forfait.

duke

@ tout le monde
avant de crier que c'est bien ou pas d'etre au reel si vous nous expliquiez quels sont vos productions?
ensuite vous m'expliquerez comment un eleveur laitier qui a 180000 l de quotas et 50 ha en montagne fait pour s'en sortir au reel? a part payer de la msa c'est tout ce quil fait....

alors forcement cerealier avec 300ha de mais blé orge et autres tournesol ca laisse plus facilement de quoi voir venir
reste que l'eleveur laitier lui doit acheter la paille et les cereales qui vous permette de dire que le reel c'est bien

martine

baldi , je suis au forfait , avec des vaches à viandes sur 24ha ; revenu fiscal 2010 : 6275 € celui de 2013 : 8971 € ! années de crises dans l'élevage .. le fisc voit les revenus des plus petits éleveurs augmenter de 43% !! je reste non imposable , ouf !-- mais j'ai perdu 800€ de bourses pour chacune de mes 2 filles qui font des études : soit 1600 € !la MSA voyant mes "revenus fictif" augmenter : + 13% !! soit 3380 € ou 141 € de MSA/ ha ! quant nous cotiserons tous à ce niveau à l'ha , nous discuterons ...en attendant , dur dur , et certains commentaires sont raides à la digestion ...

geo

@numéro6: je ne conteste absolument pas cette réalité et, à travers les arrangements familiaux, nous tombons face à un des nombreux paradoxes de l'agrandissement. Seulement, ceci est indépendant du parti politique au pouvoir. Pour rappel, c'est sous l'ère Chirac que la baisse du nombre d'exploitations a été la plus conséquente. A lire @jeanphilippe, on croirait que c'est en 5 mois que la situation de l'agriculture française s'est subitement dégradée.

numéro6

geo:La baisse du nombre d'exploitations n'a pas de couleur politique,les petites fermes(-de60HA)disparaissent pour en agrandir d'autres sans remplacer l'exploitant anterieur alors que dans le mème temps les grosses exploitations ne peuvent etre reprises par la descendance familiale faute de pouvoir dédomager les frères et soeurs lors de l'arrangement de famille;ces dernières sont alors soit mangées par des plus grosses,soit détruites en plusieurs lots pour des agrandissements sans fin jusqu'à la rupture.

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires