Les frais de déplacement Domicile TRAVAIL 80 Km par jour au maximum

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Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont des frais professionnels déductibles du salaire imposable. En cas d’utilisation du véhicule personnel pour se rendre au travail, le contribuable peut déduire les frais réellement engagés à ce titre ou les évaluer forfaitairement suivant un barème établi par l’administration (*).

Si la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 40 kilomètres pour un aller simple, la déduction des  frais n’est admise, en principe, qu’à hauteur maximum de 80 kilomètres (aller/retour). Toutefois si cette distance est justifiée par des circonstances personnelles ou professionnelles il est possible de déduire la totalité. Tel est le cas dans les situations suivantes :

  • Difficulté de retrouver un travail proche du domicile
  • Exercice d’une activité par le conjoint si l’autre membre du couple réside près de son travail.
  • L’état de santé de vos proches.
  • Les difficultés de se loger près de son travail.
  • Nécessité de faire plus qu’un aller-retour par jour (horaires atypiques, Pb de santé, …)

L’administration fiscale est vigilante sur ce point et tout récemment la  cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’un salarié qui changeait de lieu de travail régulièrement ne suffit pas à expliquer l’éloignement entre son lieu de travail et son domicile (CAA Nantes 2 avril 2015 n° 13NT03190)

(*) Barème kilométrique 2015 sur les revenus 2014 applicable aux voitures (en euros) :

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

 ICOOPA - Alain SEHAN

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