Les zones à défendre, Peut-on s’en prémunir ?

JA Mag

Les zones à défendre, Peut-on s’en prémunir ?

Les projets potentiellement symboliques ou clivants peuvent déclencher les hostilités de groupesorganisés qui occupent le terrain, voire des terres agricoles. Sivens, l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, le Center Parcs de Roybon en sont des exemples. Décryptage du phénomène.

Les zones à défendre, Peut-on s’en prémunir ?

Comment se prémunir contre les occupations collectives de terrains agricoles ?

Nous sommes dans un état de droit. Le droit de la propriété est très bien protégé puisqu’il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme. Déclaration qui a une valeur constitutionnelle, valeur normative la plus haute. Le droit de la propriété est protégé contre les occupations illicites individuelles comme collectives qu’ils s’agissent de terrains bâtis ou non bâtis. S’il est violé, ce qui constitue une infraction au pénal et un trouble manifestement illicite au civil, il y a a posteriori des possibilités de réaction. Mais, juridiquement, il n’est jamais possible de se garantir a priori contre la commission d’illégalités par des tiers.

Quels sont les pièges à éviter une fois l’occupation collective constatée ?

La procédure d’expulsion peut être assez rapide. Des procédures en référé sont possibles devant le président du TGI territorialement compétent, car une violation de propriété est un trouble manifestement illicite. Le problème ne va pas être d’obtenir une décision de justice sous quelques jours ou quelques semaines, il va être d’obtenir son exécution. quand les gens résistent, qu’une décision de justice ne leur suffi t pas, le droit touche sa limite. Il faut alors solliciter le recours à la force publique auprès de la préfecture ; la réactivité de cette dernière peut être fonction de données politiques et/ou médiatiques. Les tentatives de domiciliation d’un occupant irrégulier sur le terrain qu’il occupe ne tiennent pas devant un juge en l’absence d’un titre d’occupation. Cela ne peut avoir pour effet que d’entretenir la confusion vis-à-vis d’autres interlocuteurs.

Qu’est-ce qui change d’une procédure d’expulsion individuelle, notamment en l’absence de représentant désigné du collectif ?

Vous pouvez demander l’expulsion de tout occupant sans titre même s’il n’est pas nommément désigné. Dans le cas d’occupations par des gens du voyage, on envoie d’abord un huissier qui constate l’occupation et qui leur demande leur identité pour savoir quels adversaires assigner. Souvent, les occupants ne les donnent pas, pensant gêner la procédure. En fait, cela permet une procédure qui n’est pas contradictoire, compte tenu de l’impossibilité d’identifier l’adversaire. Si un des occupants se désigne comme le leader, vous pouvez demander son expulsion ainsi que de tout autre occupant de son chef. Si vous attaquez un collectif, il faut vérifier qu’il a une existence juridique. 

Les procédures sont-elles différentes s’il s’agit d’un terrain nu ou de terres avec un bâtiment agricole ? Non.

La constatation de problèmes sanitaires sur le terrain occupé peut-elle accélérer la procédure ?

Il est de bon ton de l’évoquer devant le juge pour caractériser encore plus la nécessité d’une décision d’expulsion, mais cela est indépendant juridiquement. S’il y a des atteintes à l’environnement ou à la salubrité, celles-ci peuvent constituer des infractions pénales. Si les propriétaires ont subi des préjudices, ils pourront faire valoir leurs droits au civil sur la base des principes de la responsabilité civile. Par contre, il faut identifier le responsable. 

Le fait pour les occupants illicites de cultiver ou de créer une activité d’élevage lors de ces occupations complique-t-il la procédure d’expulsion ? 

Non, car ce sont des activités illicites. 

Comment s’organiser face à ces mouvements ? Faut-il également former un collectif ? 

Si on envisage une action juridique, il faut le faire propriétaire par propriétaire puisque c’est à eux personnellement qu’est ouverte l’action. La question du collectif peut en revanche avoir un intérêt politique pour porter la parole des propriétaires concernés.

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Des riverains organisés en collectif

« L’association Vie Eau Tescou est née en 2011, bien avant la zone à défendre. Il s’agissait de pouvoir faire entendre la voix des locaux face à l’omniprésence d’une association «environnementale», qui annonçait qu’il y avait du maïs partout, que le bio n’a pas besoin d’eau, que l’agriculture ici est de type industriel ! Cette désinformation totale, reprise par des politiques ou leaders syndicaux qui sont venus défendre les zadistes, a servi de caution à ces mercenaires. Ils ont coupé les routes, détruit des équipements publics, interdit les accès aux domaines public et privé, contrôlé les identités, insulté et menacé… Où est l’État de droit ? Un jeune agriculteur ne peut plus accéder à ses pâtures, il a fallu organiser une opération de solidarité fourrage (voir témoignage). Des gens ont dû être relogés, les zadistes les ont, de fait, expulsés de leur domicile. Ils nous prennent en otage et n’ont pas plus de connaissances en écologie qu’un nouveau-né ! Je suis très développement durable : il faut trouver un compromis intelligent entre environnement, social et économique. Si une seule dimension est prise en compte, on tombe facilement dans l’intégrisme. L’eau, ce n’est pas seulement pour l’agriculture, c’est l’eau potable et la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité, la gestion des inondations et la prévention incendie,

l’énergie électrique… Par ignorance, étroitesse de vue et dogmatisme, en plein débat sur le changement climatique, ils mettent en danger les générations à venir. Malgré notre ancrage local et la connaissance des réalités de la vallée, nous n’avons pas été associés aux travaux des experts de Ségolène Royal qui n’avaient visiblement pas vocation à prendre en compte une problématique complexe. Mais uniquement à écrire une dictée royale favorable aux opposants menés par EELV. »

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Sur les 50 hectares qu’ils occupent, 20 me concernent

« Je ne serai pas utilisateur de la retenue, car j’ai trois à quatre hectares après la digue, donc ça ne vaut pas le coup d’investir pour irriguer. Les zadistes sont arrivés en octobre 2013 et se sont d’abord approprié des terrains du conseil général du Tarn. Le Département m’avait demandé de renoncer à des terrains que j’avais en fermage en échange d’autres terrains. J’avais renoncé, mais dans le même temps, les zadistes se sont installés sur les terrains en question et sur une partie des terres dont je suis propriétaire. Ils sont une centaine aujourd’hui !  Sur les 50 hectares qu’ils occupent, 20 me concernent. Je dois acheter du foin, supplémenter pour la moitié de mon troupeau, soit 30 vaches et leurs veaux qui pâturent sur 6 hectares. Je vais avoir besoin d’une aide financière, sinon, je serai obligé de vendre la moitié de mon troupeau. Dès qu’ils arrivent, ils posent une boîte aux lettres, font constater par huissier dans les 48 heures qu’ils sont domiciliés chez vous. Ensuite, vous devez faire toute la procédure classique d’expulsion ! Il faudrait une surveillance quotidienne pour l’éviter. C’est impossible à faire. »

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