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Loi de Finance 2010 : Mise en place de la taxe carbone

ICOOPA

Le projet de Loi de Finance pour 2010 prévoit des aménagements en faveur des exploitants agricoles.

Le Gouvernement prévoit la mise en place d'une taxe carbone destinée à orienter les entreprises et les ménages vers des comportements plus sobres en CO2. Les activités agricoles vont être progressivement soumises à cette taxe.

La taxe carbone supportée en 2010 par les exploitants agricoles sur leurs dépenses énergétiques pourra être remboursée partiellement, à hauteur des trois quarts. Il est proposé qu'un acompte soit versé en début d'année afin de préserver la trésorerie des entreprises. Le versement du dernier quart étant conditionné à l'engagement de l'exploitant dans un programme de réduction de sa consommation d'énergie.

Source ICOOPA

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