Menu
PleinchampTV Lettre d'info

Mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin

ICOOPA 22 29 35 56

Attention à l’échéance du 1er janvier 2013 : à compter de cette date, le taux de l'aide sera minoré.

Un soutien financier est accordé aux éleveurs de porcs pour accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des places de truies gestantes au regard des dispositions européennes relatives au bien-être, prévues par la directive 2008/120/CE, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Ce soutien  s'applique normalement aux investissements réalisés avant le 1er janvier 2013.
A l'approche de cette échéance, il apparaît nécessaire de prendre en compte les situations où les travaux ne seraient pas achevés au moment de l'entrée en application de la directive, tout en évitant de pénaliser les éleveurs qui auraient déjà mené à bien leurs travaux d'aménagements.

Ainsi, les travaux bénéficient d'une aide au taux de base de 20% des investissements éligibles, taux attribué lors de l'accord de subvention, s'ils sont réalisés avant le 1er janvier 2013. Mais, un taux d'aide de base de 15 % sera appliqué aux travaux réalisés en 2013 et de 10% à ceux réalisés en 2014. Les majorations de taux pour les jeunes agriculteurs demeurent inchangées.

Le demandeur doit adresser à la DDT ou DDTM la demande de versement de l'aide dans un délai de 6 mois après l'achèvement des travaux.

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires