Moduler le temps de travail

COGEDIS FIDEOR

Soumise à des conditions strictes, la modulation du temps de travail apporte de la souplesse dans la gestion des heures à l’année.

1607 heures : si le temps de travail n’excède pas ce nombre d’heures à l’année, la durée hebdomadaire peut dépasser 35 heures sans que l’employeur ait à payer d’heures supplémentaires*. La modulation du temps de travail permet en effet d'aménager le temps de travail sur l'année. L'idée est de compenser les semaines où la durée hebdomadaire est élevée par des semaines où la durée du travail est plus faible. Objectif : limiter le paiement des heures supplémentaires pendant la période haute de travail, sans recourir le cas échéant au chômage partiel pendant la période basse. Si toutes les conditions sont respectées, les heures effectuées au-delà de 35 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Attention toutefois s’il existe un accord collectif qui prévoit une limite haute (39 heures hebdomadaires par exemple). Au dessus de cette limite, les heures effectuées sont toujours considérées comme des heures supplémentaires à payer à la fin du mois. La modulation du temps de travail change le mode de détermination des heures supplémentaires. S’agissant d’une modification du contrat de travail, elle est soumise à l’approbation exprès du salarié.

* 1607 heures l'année de référence (année civile ou autre période de 12 mois) sauf la première année (ou plafond fixé par l'accord collectif)

Accord collectif

C’est une convention, un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement qui met en place la modulation du temps de travail. L’accord fixe le programme indicatif de la répartition de la durée du travail. Le programme indicatif de la modulation (PIM) et tout changement éventuel de ce programme doivent être affichés. Les salariés doivent être prévenus au moins 7 jours avant tout changement de l'horaire de travail. Les modalités de recours au travail temporaire doivent être également précisées. Pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, l’accord stipule les conditions de recours au chômage partiel. Il doit également prévoir le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n’ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation de la durée du travail, et de ceux dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période. Le lissage de la rémunération et le report de la prise des congés payés peut aussi faire l’objet de cet accord. De même, il est possible de prévoir que la modulation est applicable aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire. A défaut, elle ne leur sera pas applicable. L’accord ne s’appliquera aux apprentis et aux jeunes sous contrat d’insertion en alternance que s’il le prévoit expressément.

Absences

En cas d’absence pour maladie ou accident, la durée du travail à prendre en compte pour le calcul du maintien de salaire est la durée moyenne sur la base de laquelle est établie la rémunération mensuelle. Et ce, que l’absence corresponde à une période de forte ou de faible activité. Si le contrat de travail est rompu pour motif économique après ou pendant une période de modulation, aucune retenue sur le salaire ou sur les sommes dues au salarié ne peut être opérée au motif qu’il serait redevable d’un temps de travail. Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et les autorisations d’absence auxquels les salariés ont droit ne peuvent faire l’objet d’une récupération par le salarié. Il en est de même pour les absences justifiées par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident. Dans les autres cas, lorsque la récupération est possible, les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée du travail que le salarié devait effectuer.

La loi du 20 août 2008 a unifié les régimes de modulation, cycle de travail, réduction du travail sous forme de jours de repos. Elle les a remplacés par l’aménagement de la durée du travail. Il s’agit de réguler des heures supplémentaires dans la limite de quatre semaines maximum. Cette loi s’applique hors nouvel accord de branche sur ce point.

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