Mon fils pourra-t-il rester "associé d’exploitation" pendant plus de cinq ans ?

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Mon fils pourra-t-il rester "associé d’exploitation" pendant plus de cinq ans ?

Je suis un exploitant individuel âgé de 58 ans. Pour favoriser la reprise de l’exploitation par mon fils à l’occasion de mon départ en retraite, je souhaiterais l’affilier en tant qu’associé d’exploitation. Seulement, l’âge auquel je pourrai partir en retraite étant incertain au vu des réformes à venir, je souhaiterais savoir si mon fils pourra conserver ce statut pendant plus de cinq ans ?

Le statut d’associé d’exploitation a été précisément créé pour favoriser la transmission progressive d’une exploitation dans un cadre familial tout en conférant au futur repreneur, durant cette phase de transition, un statut légal générateur de droits.

Ce statut peut être accordé aux personnes non salariées, âgées de 18 ans révolus et de moins de 35 ans qui, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d’exploitation agricole ou de son conjoint, ont pour activité principale la participation à la mise en valeur de l’exploitation.

Si juridiquement, le statut d’associé d’exploitation est spécifique et se caractérise par l’octroi d’un droit à rémunération et à la formation professionnelle, leur statut social est en revanche essentiellement calqué sur celui applicable aux aides familiaux.

Ainsi, les associés d’exploitation et les aides familiaux, affiliés de la même manière aux régimes d’assurance maladie et de retraite des non salariés agricoles, sont soumis aux mêmes cotisations (supportées par le chef d’exploitation) et bénéficient des mêmes droits.

Cependant, la perte de la qualité d’associé d’exploitation répond en revanche à des règles particulières. En effet, le statut d’associé d’exploitation prend fin lorsque l’intéressé atteint l’âge de 35 ans, ou deux après son mariage (à partir de 23 ans) ou lorsqu’il s’installe en qualité d’exploitant individuel ou d’associé exploitant au sein d’une société.

La limitation du statut à une durée de cinq ans que prévoit l’article L722-10, 2° du Code rural ne concerne que les aides familiaux, ces derniers étant les seuls visés expressément par le texte.

Il en résulte que votre fils pourra demeurer associé d’exploitation pendant une durée supérieure à cinq ans, jusqu’à votre départ en retraite.

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