Mon statut est-il le bon ? : Une réflexion opportune

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Mon statut est-il le bon ? : Une réflexion opportune

Éleveurs de porcs dans le Cantal, Bernard et Patricia Masson s'interrogent sur l'évolution de leur statut juridique. Ils se sont en effet lancés dans la vente directe, et l'un de leurs trois enfants pourrait les rejoindre prochainement sur l'exploitation.

Aujourd'hui, Monsieur Masson est exploitant à titre individuel, au bénéfice agricole forfaitaire. Quant à Madame, elle a le statut de conjointe collaboratrice. Ils rencontrent leur juriste CER FRANCE, Fabien Johanny, pour faire le point sur leur situation.

Fabien Johanny : Qu'est-ce qui vous a amenés à réfl échir à l'évolution de votre statut juridique ?

Bernard Masson : J'ai entendu parler du nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL. Je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. J'ai juste compris que c'est un moyen pour limiter sa responsabilité, tout en restant agriculteur individuel. J'ai trouvé l'idée intéressante. Je souhaite savoir si ce nouveau statut peut être adapté à ma situation.

Fabien Johanny : Avez-vous déjà envisagé de prendre des dispositions pour protéger votre patrimoine personnel ?

Bernard Masson : Oui, dans la mesure où nous commercialisons en direct, et que nous sommes mariés depuis 1985 sans contrat de mariage, donc sous le régime légal de la communauté, nous avons rencontré notre notaire en 2009 pour étudier l'éventualité d'un changement de régime matrimonial. Mais, malgré la réforme de 2007, cette démarche reste encore assez longue et complexe, notamment en présence d'enfant mineur. Dans ce cas, en plus de l'acte notarié pour établir le contrat de mariage, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour faire homologuer le contrat par le juge. Nous y avons donc renoncé.

Fabien Johanny : Votre notaire vous a-t-il proposé une déclaration d'insaisissabilité de votre domicile et de vos biens immobiliers non professionnels ?

Bernard Masson : Oui. Cela nous aurait permis de manière simple et peu onéreuse de protéger notre maison d'habitation. Mais pour souscrire l'emprunt lors de la reprise de l'exploitation, nous avons dû hypothéquer notre résidence principale.

Bernard Masson : Dans la situation actuelle, que peut m'apporter le statut d'EIRL ?

Fabien Johanny : L'objectif de ce statut est de limiter l'étendue du patrimoine qui pourrait être saisi en cas de difficultés de votre entreprise. Vous pourriez ainsi déclarer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Il se composerait des biens affectés à votre activité professionnelle. C'est uniquement ce patrimoine affecté que les créanciers professionnels pourraient saisir en cas de difficultés. Mais, dans votre cas, je vois deux limites à ce principe.

En effet, vous avez dû souscrire une hypothèque sur votre maison pour garantir le prêt professionnel. De ce fait, la cloison séparant le patrimoine professionnel et le patrimoine privé n'est plus totalement étanche, ce qui limite l'intérêt de l'EIRL. De plus, ce statut n'est accessible que depuis janvier 2011. Or vos prêts ont été obtenus en 2009. Il faut savoir que les créanciers, dont les droits sont nés antérieurement à la déclaration d'EIRL, devront être informés individuellement de l'adoption de ce régime et pourront s'y opposer.

Bien sûr, vous pourriez vous-même renoncer à cette protection vis-à-vis de la banque, pour ne la conserver que vis-à-vis d'autres créanciers (postérieurs à la déclaration). Mais, encore une fois, cela limiterait fortement l'intérêt de l'EIRL, sauf si vous envisagez d'autres emprunts par la suite. Si tel est le cas, il faudrait voir si le montant du patrimoine affecté, et lui seul, conviendrait à la banque pour constituer sa garantie.

Fabien Johanny : Quels sont vos projets ?

Bernard Masson : Notre fils Bastien a 24 ans. Il travaille pour l'instant dans la restauration, mais va nous rejoindre en mars 2011. Dans un premier temps, il sera aide familial ou salarié. Mais nous envisageons, à moyen terme, son installation sur l'exploitation. Nous réfléchissons également à une meilleure reconnaissance du travail fourni par mon épouse. Le statut de conjointe collaboratrice n'est pas très valorisant. Celui de chef d'exploitation nous semblerait plus adapté pour elle.

Fabien Johanny : Plus nous avançons dans notre entretien, plus il me semble qu'une société correspondrait davantage à vos objectifs.

Bernard Masson : À quel type de société pensez-vous ?

Fabien Johanny : Je pense qu'il serait intéressant d'étudier l'opportunité de constituer un Gaec, que l'on peut maintenant constituer entre époux. Cette formule donnerait un statut de chef d'exploitation à Madame. De plus, le Gaec permettrait, grâce à la transparence fiscale, de maintenir le régime du forfait agricole. Enfin, si Bastien doit vous rejoindre, il pourra intégrer le Gaec. N'oublions pas que la société reste un bon outil pour assurer une transmission progressive de l'exploitation.

M. et Mme Masson : Quel que soit notre choix, nous ne regrettons pas d'avoir fait le point avec vous. Cela nous a permis de dégrossir la situation en profitant d'un regard extérieur. Nous allons pouvoir creuser certaines pistes évoquées, même si, a priori, nous n'allons pas nous diriger vers l'EIRL.

Patricia et Bernard Masson (devant leur magasin) ont souhaité remettre à plat leur statut juridique avec l'appui de leur juriste, Fabien Johanny.

Patricia et Bernard Masson (devant leur magasin) ont souhaité remettre à plat leur statut juridique avec l'appui de leur juriste, Fabien Johanny.

 

Des Alpes au Cantal : un nouveau départ

Bernard et Patricia Masson, respectivement 50 et 48 ans, viennent des Alpes Maritimes, plus précisément de la Vallée de la Tinée. Ils y étaient éleveurs sur un système super-extensif avec 500 brebis sur mille hectares. Ils transformaient également à la ferme une vingtaine de porcs par an. Les loups leur causant la perte d'environ 70 bêtes chaque année, ils craignaient qu'un jour leur troupeau tout entier périsse lors d'une attaque. Ils ont donc pris la
décision de partir.

C'est ainsi qu'ils sont arrivés dans le Cantal, en avril 2009, où ils ont repris une exploitation avec pour objectif d'engraisser, de transformer et commercialiser 120 cochons par an en charcuterie traditionnelle de qualité. Cette année, ils ont obtenu un 1er prix pour leur saucisson sec au concours des Fermiers d'Or, organisé lors du Sommet de l'élevage régional à Cournon. L'année dernière, ils avaient déjà été primés en obtenant un 3e prix pour leur saucisson sec et leur terrine.

Leur production est essentiellement vendue sur place, dans un magasin aménagé à cet effet. Ils profitent de la proximité de hauts lieux touristiques : Salers, Puy Mary… D'autres agriculteurs bénéficient de l'emplacement et du magasin, grâce à un système de dépôt-vente qui permet aux époux Masson d'élargir la gamme de produits proposés aux clients. Le couple met également son atelier de transformation à disposition d'autres agriculteurs. Une démarche novatrice et différenciatrice.

 

Source CER FRANCE, Gérer pour gagner

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