N'oubliez pas de signer votre dossier PAC

DDT Aube DEPERSIN

que ce soit télédéclaré ou sous format papier....

N'oubliez pas de signer votre dossier PAC

Afin de s'assurer du dépôt de la télédéclaration sous TelePAC, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt souligne l'importance de bien contrôler l'achèvement de la démarche. Ainsi, il invite chaque télédéclarant à vérifier qu'il a correctement signé électroniquement son dossier sous TelePAC. En effet, la demande d'aides n'est pas déposée en l'absence de signature électronique.

 La signature électronique permet l'édition automatique d'un accusé de réception. Celui-ci est généré automatiquement sous TelePAC et peut même être adressé directement au télédéclarant par courriel, si ce dernier a renseigné une adresse électronique au moment de la signature. La détention de cet accusé est importante car elle permet au télédéclarant de s'assurer que la signature électronique a bien validé la déclaration réalisée.

 Outre le contrôle du bon achèvement de la démarche, ce document permet également au télédéclarant de contrôler la nature des aides demandées. En effet, il recense l'ensemble des dispositifs sollicités : il convient de bien vérifier que l'ensemble des aides demandées figure bien sur l'accusé de réception (aide découplée, ICHN, assurance récolte...).

 La procédure de télédéclaration est possible en plusieurs fois : le dossier signé électroniquement peut être revu et corrigé jusqu'à la date limite du 15 mai minuit sans pénalité, la dernière version signée électroniquement faisant foi.

 Les services des DDT sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs démarches numériques de déclaration. Une assistance téléphonique (numéro vert : 0800 22 13 71) complète ce dispositif d'accompagnement.

Pour l'Aube vous pouvez contacter le N° spécial PAC : 03 25 71 18 53 aux heures habituelles d'ouverture au public.

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