Nouveau compte professionnel de prévention

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Nouveau compte professionnel de prévention

Un nouveau compte professionnel de prévention a vu le jour suite à une ordonnance Macron. Le cumul de points permet des formations, un travail à mi-temps ou un départ anticipé à la retraite.

Le compte professionnel de prévention, ou C2P, permet au salarié de cumuler des points en lien avec son exposition aux facteurs de pénibilité. Depuis le 1er octobre 2017, ce C2P remplace le compte personnel de prévention de pénibilité, appelé aussi C3P. Ce compte est réformé par l’ordonnance Macron 2017-1389 du 22 septembre 2017. Le dispositif répond à l’obligation de l’employeur de prévenir la pénibilité du travail de ses salariés, quelle que soit la taille de son entreprise et son secteur d’activité. Lorsqu’un employé est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, il doit donc établir une déclaration et mettre en place un C2P. Ainsi, tous les salariés, embauchés en CDI ou en CDD de plus d’un mois, peuvent bénéficier de ce compte s’ils font face à au moins un facteur enregistré.

6 critères de pénibilité

Le compte professionnel de prévention répertorie 6 critères de pénibilité. Le compte de pénibilité qu’il remplace en comptait 10. Ainsi, les facteurs de manutention manuelle de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux n’ont pas été retenus pour le nouveau compte. En revanche, les activités exercées en milieu hyperbare, le travail sous des températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, en équipes successives alternantes ou le travail répétitif sont retenus. L’intensité et la durée minimale entrent en compte pour intégrer le critère dans le C2P de l’employé (voir tableau).

Cumuler des points pour la formation

Le salarié cumule sur son compte un point par trimestre d’exposition aux facteurs de pénibilité. Les points acquis au titre du compte de pénibilité non utilisés avant le 1er octobre 2017 ont été transférés automatiquement sur le C2P. Ce dernier est plafonné à 100 points sur l’ensemble d’une carrière et ouvre des droits à l’employé. Ainsi, les 20 premiers points cumulés sont réservés à la formation professionnelle afin d’accéder à un emploi moins ou pas exposé aux critères de pénibilité. Un point équivaut à 25 heures de formation. Les points peuvent être utilisés pour passer à un travail en temps partiel avec maintien de la rémunération : 10 points sont équivalents à un trimestre d’exercice à mi-temps. Le salarié peut aussi anticiper son départ à la retraite avec 10 points pour chaque trimestre de droit à la retraite.

Cotisation générale de pénibilité supprimée

Depuis le 1er janvier, les dépenses liées au C2P sont gérées par la branche accidents du travail / maladies professionnelles du régime général et du régime agricole. La branche est excédentaire et couvre les dépenses relatives à ce nouveau compte professionnel de prévention. La cotisation générale de pénibilité est quant à elle supprimée.

Critères du Compte professionnel de prévention

Critère Intensité minimale Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes

< 5°C

> 30°C

900 heures par an
Bruit

81 dB pendant 8 heures

Crête de 135 dB

600 heures par an

120 fois par an

Travail de nuit 1 heure de travail entre minuit et 5 h du matin 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes Minimum d’une heure de travail entre minuit et 5 h du matin 50 nuits par an
Travail répétitif

Cycle ≦ 30 sec : 15 actions techniques ou plus

Cycle supérieur à 30 sec, variable ou absent : 30 actions techniques ou plus par minute

900 heures par an

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