Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

À compter du 01 janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA devra être en mesure de justifier, par la production d'un certificat ou d'une attestation, que le logiciel de caisse qu'elle détient est certifié conforme (certification NF 525). A défaut, elle risquera une amende de 5 000 € et devra régulariser sa situation dans les 60 jours. Cela concerne les logiciels de caisse sur PC comme les caisses enregistreuses.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d'un contrat de maintenance souscrit lors de l'achat du logiciel.

Les logiciels de caisse gratuits sont désormais à proscrire pour respecter ces nouvelles mesures gouvernementales. Il faut savoir qu’une solution de caisse sécurisée représente un investissement de 500 à 1500€ en moyenne en fonction des besoins (périphériques connectés, gestion multipoints de vente, nombres de caisses équipées du logiciel).

Ceux qui utilisent déjà une caisse sécurisée y trouvent des avantages, surtout quand il y a du personnel. Comme tout est enregistré dans le logiciel, c'est très sécurisé. En regardant  le logiciel de caisse, le chef d’entreprise sait tout ce qui est passé en caisse, même en son absence.

ICOOPA - Danièle ROHO

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