Optimiser les prélèvements sociaux avec l’option annuelle

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Optimiser les prélèvements sociaux avec l’option annuelle

En choisissant l’option annuelle plutôt que la moyenne triennale, il est possible d’optimiser sa facture sociale. Une simulation s’impose car cette option engage pour 5 ans.

Dans un contexte de crise avec des trésoreries dans le rouge, le choix de l’assiette sociale constitue un moyen facile et peu coûteux de faire des économies. Rappelons qu’il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels. D’une part, les cotisations maladie et vieillesse garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. S’ajoutent à ces prélèvements, les cotisations familiales. D’autre part, les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu.

Moyenne triennale

L’assiette des cotisations et des contributions est commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de N-1, N-2 et N-3. Autrement dit, en 2017, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2016, 2015 et 2014. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. Par contre, ce système peut s’avérer pénalisant, en cas de retournement de conjoncture. L’agriculteur peut dénoncer le régime de droit commun basé sur 3 années en choisissant l’option annuelle. Elle s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions.

5 ans

La date limite pour changer de régime est désormais fixée au 30 juin pour un effet rétroactif au 1er janvier de la même année. Attention, cette option vaut pour 5 ans ! Une option déposée avant le 30 juin 2017, engendrera un calcul de cotisations 2017 sur le revenu annuel 2016. Au bout des 5 ans, il est possible de dénoncer l’option annuelle MSA n-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans… Il est donc fortement conseillé d’avoir une approche prévisionnelle du revenu pour comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle. L’accent sera mis sur l’évolution des amortissements des bâtiments, matériels et installations, ainsi que des frais financiers sur emprunts... L’objectif est non seulement de dégager la tendance mais aussi d’anticiper un éventuel déficit sur les 5 ans à venir. Dans le cas d’un résultat négatif, l’agriculteur paie la cotisation minimum mais le déficit ne sera pas imputé sur les revenus à venir (à la différence de ce qui se pratique en matière d’impôts sur le revenu). En cas de conjoncture difficile, cette option peut s’avérer intéressante, car elle permet de soulager la trésorerie de l’an prochain. Elle contribue ainsi à l’amélioration du point d’équilibre financier. Le principal élément du choix est de mesurer le gain à l’entrée dans le dispositif : en croisière, il n’y a qu’un effet trésorerie, les cotisations étant identiques (hors présence de déficit....).

Renoncer avant le 30 novembre N-1

Si l’option annuelle a été déposée pour prendre effet en 2012, il est possible d’y renoncer en déposant un formulaire auprès de la MSA avant le 30 novembre 2016. Cette renonciation sera effective en 2017. C’est un choix pertinent en cas de revenus de l’exploitation à la hausse ou si une variation importante des revenus est prévue dans les 5 années. La moyenne triennale lissera cette variation. Si l’exploitant renonce à l’option annuelle, ses cotisations seront obligatoirement calculées sur une assiette triennale pendant 6 ans. Au terme de ces 6 années, il lui sera à nouveau possible de déposer une option annuelle. La gestion de l’option annuelle n-1 est difficile à conduire car on ne connaît pas l’évolution du revenu au moment du choix. D’où l’importance de réaliser une prévision de résultat en tenant compte des facteurs conjoncturels et des éléments spécifiques à l’entreprise, comme la réserve d’amortissements.

Dernière minute

Prolongement de « l’option n-1 » pour une année

La mesure permettant d’opter exceptionnellement pour l’année n-1 pour le calcul des cotisations sociales sera prolongée en 2017. Cette possibilité sera ouverte aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016, ainsi qu’aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés ayant un revenu inférieur à 4 248 € en 2016.

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